24 aides à la création d’entreprise en 2023
Juliette Lécureuil – mis à jour le 20/02/2023
Savez-vous que Pôle Emploi est le premier fonds d’investissement (ou venture capitalist pour les bilingues) de France ? Ce n’est pas nous qui le disons mais L’Usine Nouvelle.
Ce n’est pas tout à fait vrai puisque Pôle Emploi n’est évidemment pas un fonds d’investissement. Cette phrase souvent entendue dans l’écosystème entrepreneurial français montre l’importance des institutions publiques dans le lancement de nouvelles entreprises et dans les aides à la création.
Les entrepreneurs français ont la chance de pouvoir bénéficier de nombreuses aides à la création d’entreprise pour se lancer. Malgré la crise de la Covid-19 et le ralentissement de l’économie, le nombre de création d’entreprise en France n’a jamais été aussi élevé.
Nous avons tenté de créer le guide le plus exhaustif sur les aides à la création d’entreprise en 2023. Celui-ci rassemble l’ensemble des aides disponibles pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
Vous trouverez l’ensemble des aides à la création d’entreprise des institutions publiques françaises mais aussi des aides moins utilisées comme les levées de fonds ou la « love money ».
Sommaire :
Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi
4) La démission pour création d’entreprise
Les aides à la création d’entreprise sous forme de crédits d’impôts
12) Les formations d’acteurs privés
Les aides à la création de société des institutions publiques
13) Les aides des collectivités
15) La garantie EGALITE Femmes
Les autres aides à la création d’entreprise
21) Les fonds d’investissement
Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi
L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise)
C’est l’un des dispositifs les plus connus des aides à la création d’entreprise : l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Il permet une exonération partielle de charges sociales au cours de la 1ère année.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut créer ou reprendre une entreprise individuelle ou une société, et en exercer le contrôle.
Vous vous demandez peut-être ce que signifie « exercer le contrôle d’une société ». Figurez-vous que la réponse n’est pas simple (on aime pimenter votre quotidien).
Exercer le contrôle d’une société, c’est :
- soit détenir personnellement ou avec son époux/partenaire de Pacs/concubin (BREF la personne qui partage votre vie), ses ascendants ou ses descendants plus de 50 % du capital, dont 35 % minimum à titre personnel ;
- soit diriger cette société en en détenant avec son époux/partenaire de Pacs/concubin (BREF toujours la personne qui partage votre vie), ses ascendants ou ses descendants au moins un tiers du capital, dont 25 % minimum à titre personnel, tant qu’un autre actionnaire ne détient pas plus de 50 % du capital.
Les entrepreneurs éligibles à l’Acre sont donc :
- les demandeurs d’emploi indemnisés ;
- les demandeurs d’emploi non indemnisés, dès lors qu’ils sont inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
- les jeunes entre 18 et 26 ans ;
- les moins de 30 ans reconnus handicapés.
Infographie sur le dispositif de l’Acre – Source Mon Autoentreprise
Peuvent aussi y prétendre les créateurs d’entreprise qui :
- créent ou reprennent une entreprise située dans un Quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
- bénéficient de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association via le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- bénéficient de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Par ailleurs, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Acre si vous avez bénéficié de l’Accre – son ancêtre – au cours des 3 années précédant la demande.
Pour faire cette demande, vous devez adresser votre demande à l’Urssaf au moment de déposer votre dossier de création ou de reprise d’entreprise, ou dans les 45 jours suivants.
L’ARE (allocation chômage d’aide au retour à l’emploi)
Dans le cas où vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi, vous pouvez créer votre entreprise en demandant à ce que vos allocations-chômage soient maintenues.
Ce dispositif d’aide à la création d’entreprise est appelé ARE (Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi), et s’adresse aux salariés du privé involontairement privés d’emploi. Si la réforme du calcul de l’allocation chômage de 2022 a diminué la durée d’indemnisation, l’ARE est l’aide la plus utilisée par les créateurs ou repreneurs d’entreprises.
Pour savoir si vous êtes concerné, demandez-vous (vous avez la réponse au fond de vous, cherchez bien) si la cessation de votre contrat de travail est la conséquence
- d’un licenciement économique ou pour motif personnel ;
- d’une rupture conventionnelle ;
- d’un CDD non renouvelé ;
- ou d’une démission légitime (exemple : vous suivez votre conjoint).
De la même manière que les demandeurs d’emploi doivent « accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi » selon le Code du Travail, les créateurs d’entreprise bénéficiaires de l’Are doivent prouver qu’ils accomplissent ces mêmes actes en vue de créer/reprendre une entreprise.
Attention, on a dit « actes positifs et répétés ». Faire des gribouillis sur votre paperboard, ça ne compte pas.
L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
Dans le cas où vous percevez l’ARE et que vous avez précédemment obtenu l’Acre, vous pouvez aussi bénéficier de l’Arce sous conditions.
Pour être plus clair, l’Arce est une des aides à la création d’entreprise versée par Pôle Emploi sous forme de capital. Elle correspond à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser.
Pour la toucher, il faut demander le formulaire à remplir à Pôle Emploi. Il faut y joindre un extrait Kbis, de manière à attester que l’on est bien en train de créer ou de reprendre une entreprise dans le cadre de l’Acre (voir la partie sur l’Acre si besoin).
Démission pour création d’entreprise
Depuis novembre 2019, les salariés qui remplissent certaines conditions peuvent désormais démissionner tout en bénéficiant du droit à l’allocation chômage pour lancer leur projet. La démission pour création d’entreprise est à rapprocher de l’ARE puisqu’elle ouvre le dispositif aux salariés démissionnaires qui remplissent les conditions suivantes :
- 1300 jours travaillés dans les 60 derniers mois (soit 5 années) ;
- Vous bénéficiez d’un CDI (à temps partiel ou à temps plein).
Ce dispositif ne concerne pas les indépendants, les agents publics ou les personnes en CDD. Avant de démissionner, Pôle Emploi vous conseille de vous faire accompagner par des CEP (conseils en évolution professionnelle) pour valider votre projet.
Pour en savoir plus et savoir is vous êtes éligible, nous vous conseillons de vous rendre sur le site demission-reconversion.gouv.fr.
Le prêt NACRE (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise)
Autre dispositif d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise : le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre).
Rien à voir (hélas !) avec le revêtement irisé qui tapisse l’intérieur des coquilles de mollusque, mais un dispositif intéressant tout de même.
Compétence des régions, le Nacre accompagne les entrepreneurs au cours d’une des 3 étapes clés de leur création d’entreprise que sont :
- le montage ;
- la structuration financière ;
- ainsi que le démarrage et le développement de l’activité.
Si la convention peut porter sur l’ensemble de ces 3 étapes, l’aide à la structuration financière est particulièrement intéressante dans la mesure où elle permet d’obtenir des financements.
C’est le cas du prêt à taux zéro sur 5 ans. Il est accordé par les régions et d’un montant compris entre 1000 et 10 000 € à condition que le projet de création de reprise soit suffisamment avancé. Cela vous aidera notamment à absorber les frais de création d’entreprise.
Pour savoir si vous avez droit au Nacre, scrollez un poil vers le haut : les conditions d’éligibilité sont quasi les mêmes que pour l’Acre.
Vous pouvez demander à intégrer le dispositif Nacre vous-même ou alors passer par un organisme bancaire ou Pôle Emploi.
La demande doit être adressée à l’organisme compétent – variable en fonction des régions – par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de détails sur la procédure dans votre région, n’hésitez pas à vous adresser au service dédié de votre préfecture de région.
Si vous recherchez des ressources pour préparer votre projet de reprise, on vous recommande cet excellent article sur les grandes étapes de la reprise d’entreprise.
L’aide à la création d’entreprise pour les personnes handicappées (AGEFIPH)
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose une aide à la création ou à la reprise d’entreprise pour les personnes handicapées.
Cette aide à la création d’entreprise s’élève à 5000 €, et elle est cumulable avec les autres aides à la création d’entreprise d’État, comme l’Acre, l’ARE ou l’Arce.
Les aides à la création d’entreprise sous forme de crédits d’impôts
Le CIR (crédit impôt recherche)
Destiné à soutenir l’innovation, le Crédit d’impôt recherche (CIR) s’adresse à toutes les entreprises qui mènent des activités de Recherche et développement (R&D).
Ce dispositif de réduction d’impôts s’adresse aux entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale ou le développement expérimental.
Deux conditions sont posées : qu’elles le fassent au sein de l’Espace économique européen, et que ces activités déterminent le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Le taux du CIR, s’il varie en fonction du montant des investissements réalisés, est de 30 % pour les entreprises de métropole et de 50 % en Corse et dans les départements ultramarins.
De nombreuses dépenses sont éligibles au CIR. On compte notamment :
- les dépenses de personnel, s’agissant de chercheurs ou de techniciens de recherche et les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses de recherche externalisées, dans la mesure où elles sont confiées à un organisme public, à un établissement d’enseignement supérieur ou à une fondation reconnue d’utilité publique ;
- des dépenses de normalisation des produits de l’entreprise ;
- les dépenses de veille technologie, etc. (la liste complète est à retrouver ici).
- tout ce qui est rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention (chassez cette image de savant fou de votre esprit, on vous voit venir d’ici) ;
Vous trouverez le formulaire à joindre à votre déclaration de résultats au service des impôts des entreprises (SIE) et à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI).
Notez que la déclaration doit s’accompagner de plusieurs éléments justificatifs. Ces éléments sont la nature des travaux de recherche en cours au titre desquels elle bénéficie du CIR, ou la localisation de ses moyens.
Le statut JEI (jeune entreprise innovante)
Autre statut permettant de valoriser les projets innovants, le statut Jeune entreprise innovante (JEI). Il permet aux jeunes entreprises qui y sont éligibles de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Pour obtenir le statut de JEI, une entreprise doit :
- avoir été créée depuis moins de 8 ans ;
- être indépendante ;
- ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration ou d’une extension d’activité ;
- être une PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros selon la définition communautaire).
Elle doit aussi – et c’est le critère déterminant, ça semble évident – investir dans la R&D à hauteur de 15 % des charges déductibles au titre de l’exercice.
L’avantage de ce statut, c’est qu’il permet à l’entrepreneur d’être complètement exonéré d’impôt sur les revenus ou sur les sociétés pendant le 1er exercice, et à 50 % sur le second.
L’exonération porte aussi sur la Cotisation économique territoriale (CET) – la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ou la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Avoir le statut JEI, c’est aussi avoir droit à une exonération sociale de charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les salaires des personnels qui consacrent plus de 50 % de leur temps à la R&D.
Les personnels dont les rémunérations sont exonérées jusqu’au 8e anniversaire – jusqu’au dernier jour de sa 7e année, pour être exact – de l’entreprise sont les suivants :
- les techniciens ;
- les ingénieurs-chercheurs ;
- les gestionnaires de projet de R&D ;
- les juristes en charge de la protection industrielle ;
- les chargés de tests ;
- les mandataires sociaux participant au projet de R&D.
Par ailleurs, les rémunérations concernées par cette exonération ne doivent pas excéder 6 927,37 €, et le plafond annuel de cotisations que doit acquitter chaque établissement est de 205 680 €.
Le statut JEU (jeune entreprise universitaire)
Rien à voir avec le Monopoly, malheureusement… Mais toujours bon à savoir.
Sur le modèle du statut JEI, les jeunes entreprises peuvent aussi bénéficier du statut de Jeune entreprise universitaire (JEU), dans la mesure où elles :
- appartiennent à des étudiants, diplômés de masters ou docteurs depuis moins de 5 ans ou à des enseignants-chercheurs à hauteur d’au moins 10 % ;
- ont une activité fondée sur des travaux de recherche auxquels dirigeants ou associés ont participé, soit au cours de leur scolarité, soit dans le cadre de leurs fonctions au sein d’un établissement d’enseignement supérieur ;
- ont établi une convention avec un établissement d’enseignement supérieur.
Pour savoir à quoi ce statut vous donne droit, vous pouvez vous reporter au point 6 : les conditions d’exonération fiscale et sociale sont les mêmes pour les statuts JEI et JEU.
Les formations pour vous aider à créer votre entreprise
Les formations de la CCI (chambre de commerce et d’industrie)
Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie, en plus de proposer des réunions d’information gratuites, propose une formation payante à destination des entrepreneurs.
Certes, la formation « 5 jours pour entreprendre » est payante. Cependant, elle permet aux créateurs qui n’ont encore aucune idée de comment concrétiser leur projet de prendre leur envol – tels des nuées d’oiseaux dans le ciel, car on aime la poésie.
Ceux-ci arrivent avec une idée, et repartent avec un business model validé et des KPI à surveiller, et une vision globale des stratégies marketing, commerciale, financière, juridique, fiscale et sociale à mettre en place.
Délivrées par des conseillers de la CCI, les 35 heures de formation permettent aussi de rencontrer et de créer des liens avec d’autres entrepreneurs, afin de démarrer la constitution d’un réseau.
La bonne nouvelle si vous avez acquis des droits à la formation, c’est que cette formation peut être financée par votre compte personnel de formation (CPF).
Également mis à disposition par le réseau des CCI, le site les-aides.fr permet d’avoir un regard global – peu détaillé – sur les différents dispositifs d’aides à la création d’entreprise existants.
Les formations de la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat)
Représentantes de l’artisanat, les Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) proposent elles aussi différents formats de formation à destination des créateurs d’entreprise.
Si elles diffèrent en fonction des CMA, ces formations permettent autant d’apprendre les bases lorsque l’on n’a aucune connaissance en matière d’entrepreneuriat, que de se perfectionner sur certains points.
Dans certaines régions, des prêts à taux zéro, subventions, garanties et opérations de conseil financées par la chambre permettent aux artisans et aux commerçants de proximité de se lancer.
Les formations d’acteurs privés
Des entreprises, spécialisées ou non dans la formation, propose également d’accompagner les créateurs d’entreprise.
Les formations pour créer son entreprise ou accompagner les entrepreneurs sur certains aspects de leur activité peuvent être financées grâce à votre CPF (Compte Personnel de Formation) ou l’Aide individuelle à la formation (AIF) si vous êtes un demandeur d’emploi. Avant de sélectionner une formation, veillez à bien vérifier l’éligibilité de la formation à d’éventuels financements.
Les aides à la création d’entreprise des institutions publiques
Les aides à la création d’entreprise des collectivités
Des dispositifs sont également mis en place par les collectivités (en fonction de votre adresse de domiciliation) pour soutenir l’implantation de certains types d’activité dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.
Dans la mesure où elle se destine à favoriser le développement d’entreprise, cette dernière prend la forme (très avantageuse) d’une aide directe de 15 000 € par emploi créé.
Les aides de BPI France
Plusieurs dispositifs sont également proposés par la Banque publique d’investissement (Bpifrance) pour accompagner les nouveaux entrepreneurs.
Parmi eux, on trouve notamment la Garantie création, une garantie de 50 à 60 % du concours bancaire pour les jeunes entrepreneurs.
Y sont éligibles les PME de moins de 3 ans et les personnes physiques s’endettant à titre personnel.
Avance+, quant à lui, vient en aide aux entreprises ayant besoin d’une avance de trésorerie pour financer des délais de règlement en accordant un crédit confirmé pour une durée d’un an renouvelable.
Il s’adresse plutôt aux entreprises titulaires de marchés/commandes auprès de grands donneurs d’ordre – qu’ils soient publics ou privés.
Pour terminer, la bourse French Tech s’adresse aux jeunes entreprises à fort potentiel ou aux entrepreneurs appuyés par une structure spécialisée dans l’accompagnement de projets innovants.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- pour les jeunes entreprises, être une petite entreprise (moins de 50 salariés et moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires). Vous devez également avoir un fort potentiel de croissance et être immatriculée en France moins d’un an avant la demande ;
- pour les entrepreneurs, être accompagné par un incubateur, un accélérateur, une association, etc.
Pour les bénéficiaires, jusqu’à 30 000 € sont investis. Ils le sont dans des dépenses liées aux études de conception, de définition et faisabilité du projet.
La demande se fait auprès du bureau Bpifrance de votre région, et vous devez présenter un business plan déjà bien abouti.
Par ailleurs, la Banque publique d’investissement peut, dans certains cas, proposer des prêts à taux préférentiels aux créateurs d’entreprise qui se lancent dans certains secteurs.
On pense notamment aux prêts numériques, innovation ou encore restauration.
La garantie EGALITE Femmes
Nous ajoutons aux aides proposées par la Banque publique d’investissement (Bpifrance) pour accompagner les nouveaux entrepreneurs une aide à la création d’entreprise spécialement pensée pour favoriser l’entrepreneuriat au féminin.
La garantie EGALITE Femmes permet de :
- Couvrir jusqu’à 80% du prêt bancaire
- Atteindre 50 000 euros de montant garanti
- Exclure les cautions personnelles
Pour mobiliser une garantie EGALITE Femmes, vous devez contacter l’association territoriale France Active de votre région.
Les aides à la création d’entreprise d’Oseo
Filiale de Bpifrance, Oseo est une banque d’aide publique qui finance les TPE et les PME.
Les aides à la création d’entreprise proposées peuvent autant prendre la forme d’une subvention que d’une avance de trésorerie ou d’un prêt à taux zéro.
Autre dispositif proposé par Oseo : la garantie des crédits de trésorerie accordés par les banques par le biais d’un fonds de garantie spécifique.
Cette garantie peut couvrir toutes les TPE et PME qui contractent des prêts sur 2 à 7 ans jusqu’à 3 millions d’euros. À condition qu’elles ne présentent pas de difficultés structurelles.
L’entrepreneur qui souhaite y avoir recours peut s’adresser directement à sa banque.
Le financement participatif avec BGE
Réseau national d’appui à la création et à la reprise d’entreprise, BGE propose plusieurs formes d’accompagnement.
La plus intéressante d’entre elles est le financement participatif. Il est proposé par la marque ombrelle BGE participatif et ses partenaires comme Ulule pour le crowdfunding ou hellomerci pour les prêts entre amis.
Le principe ? Faire participer une large audience à votre projet de création d’entreprise au moyen d’une plateforme en ligne. Cela peut se faire sous la forme d’un prêt ou d’un don.
Ainsi, vous êtes accompagné par une myriade d’investisseurs différents. Ils vous permettent de lancer votre business. Ils vous permettent également de le promouvoir dès ses premiers instants de vie ! On reparlera de ce mode de financement un peu plus tard avec le financement par la « Love Money ».
Le crédit solidaire
Accordé par l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) ou la Société coopérative de finances solidaires (Nef – oui on est d’accord, les lettres ne correspondent pas du tout à l’acronyme), le crédit solidaire existe sous plusieurs formats.
Ces aides à la création d’entreprise peuvent prendre la forme d’un micro crédit sur 4 ans. Il peut aller jusqu’à 10 000 €.
Les autres aides à la création d’entreprise
Le prêt d’honneur
Le prêt d’honneur à taux zéro a tout pour plaire. Il est à taux zéro et ne nécessite aucune caution ni garantie.
Son gros avantage (en plus du reste), c’est qu’il s’appuie sur un apport en fonds propres. Il peut permettre au créateur d’entreprise d’obtenir plus facilement un prêt à la banque.
La particularité du prêt d’honneur, c’est qu’il est accordé à l’entrepreneur, et non à la société qu’il crée. Mais… par qui au juste ?
[Roulements de tambour, le mystère est total]
Il peut être accordé par différents organismes.
On compte parmi eux des réseaux associatifs comme Réseau Entreprendre ou Initiative France. On compte aussi des structures philanthropiques comme le fonds de dotation RaiseSherpas ou Planetic Philantropie. Ce dernier concerne plus les projets ayant un impact social ou environnemental positif.
Des accélérateurs de startups, comme Wilco Initiative en Île-de-France, en octroient également, ainsi que des banques comme Bpifrance et Oseo, ou encore la Nef.
Généralement, le montant du prêt d’honneur varie de 9000 à 30 000 € selon le projet. Pour les entreprises jugées innovantes, la somme peut même grimper jusqu’à 90 000 € !
En l’acceptant, le demandeur s’engage sur l’honneur à rembourser la somme prêtée. Il accepte que son projet soit suivi par l’organisme prêteur.
Les concours
Chaque année, plusieurs concours permettent à des créateurs d’entreprise de démontrer leur talent et de concrétiser leur idée.
Recensés et classés par zones sur le site (entre autres) du Guide du créateur d’entreprise, ces concours ont l’avantage de pouvoir se solder – en cas de victoire – par :
- du conseil en stratégie ;
- un élargissement considérable du réseau, atout indispensable de l’entrepreneur ;
- des financements et de la visibilité.
Créa’Campus en région Centre-Val de Loire, Talents des cités en Île-de-France, les Challenges dans le Limousin, Plug&Start à Troyes…
Vous en trouverez forcément un près de chez vous et qui correspond à l’avancement de votre projet.
Même dans le cas où vous perdez, vous verrez que participer à ce genre d’évènement a de nombreux avantages, notamment celui de vous apprendre à pitcher… Un atout pour votre avenir d’entrepreneur !
Les fonds d’investissement (ou Venture Capitalist)
L’acronyme VC désigne les fonds d’investissement qui se destinent à financer des startups ou des entreprises en développement. Les levées de fonds font partie des aides à la création d’entreprise avec le plus de visibilité médiatique.
Parmi les VC spécialisés dans l’amorçage – autrement dit, le versement des premiers euros dans l’entreprise – on compte entre autres Kima Venture, Partech Ventures, ou encore Isai.
Votre pensée que votre idée de business est inédite et réellement prometteuse ? Faites-la connaître. Si elle l’est, ces VC se battront pour vous accompagner.
Dans le cas où votre projet fait mouche, les VC ne vous apporteront pas seulement des capitaux. Ils apportent aussi de précieux conseils, notamment en matière de recrutement ou de stratégie à long terme.
Cartographie des fonds d’investissement français – Source Serena Capital
La love money
La love money consiste à financer son projet grâce à l’argent de ses proches (amis, familles ou collègues). Le crowdfunding (financement par la foule) ou le crowdlending (prêt par la foule) en sont des variantes. Choisissez votre plateforme de crowdfunding en fonction de votre projet, c’est un choix compliqué mais important. D’autant plus que depuis quelques années, le crowdfunding (p)ulule (ne vous moquez pas, nous sommes très fiers de ce jeu de mot).
Plus sérieusement, la love money est souvent une première étape efficace pour se constituer un apport. Celui-ci vous permettra d’obtenir plus facilement un prêt auprès des banques.
Attention cependant à bien sensibiliser vos proches sur les mécanismes de la love money. Les chances de succès d’une entreprise sont peu élevées. Il ne faut pas être trop optimiste sur le retour investissement lorsque vous prêtez à des proches.
Le congé pour la création d’entreprise
Le congé pour la création d’entreprise est un dispositif encore peu utilisé. Il permet aux aspirants entrepreneurs de suspendre pendant un an leur contrat pour créer leur entreprise. Cela leur permet de tester leur idée. Si ça ne fonctionne pas, ils peuvent retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de leur entreprise.
Ce dispositif permet de créer votre entreprise en minimisant certains risques. Il faut avoir au moins deux ans d’ancienneté. Il faut également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Ce dernier n’est pas obligé d’accepter.
Les exonérations d’impôts
Dernière partie de notre article sur les aides et les subventions pour la création de votre société : les exonérations d’impôts. En fonction de votre implantation en zones franches urbaines (ZFU) ou en zones de revitalisation rurales (ZRR), vous bénéficierez d’exonérations d’impôts.
Réduction d’impôts en zones franches urbaines (ZFU)
- 100% de taux d’exonération les 5 premières années ;
- 60% de taux d’exonération la 6ème année ;
- 40% de taux d’exonération la 7ème année ;
- 20% de taux d’exonération la 8ème année.
Cet avantage fiscal est limité à 50 000 € par an ou 200 000 € tous les 3 ans. Vous devez également avoir moins de 50 salariés et réaliser moins de 10 millions d’euros de CA.
Réduction d’impôts en zones de revitalisation rurales (ZRR)
L’allègement fiscal en ZRR est similaire à celui des ZFU. Il est, par exemple, lui aussi limité à 200 000 € tous les 3 ans.
- 100% de taux d’exonération les 5 premières années ;
- 75% de taux d’exonération la 6ème année ;
- 50% de taux d’exonération la 7ème année ;
- 25% de taux d’exonération la 8ème année.
Cet avantage fiscal est limité à 50 000 € par an ou 200 000 € tous les 3 ans. Vous devez également avoir moins de 50 salariés et réaliser moins de 10 millions d’euros de CA.
Il existe une dernière réduction d’impôts (ou de taxe dans ce cas-là) : l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) à 100% la première année d’activité et à 50% la deuxième. Si vous avez le choix entre fin décembre et début janvier pour la création de votre entreprise, privilégiez début janvier pour être exonéré de CFE sur une année entière plutôt que sur quelques jours.
Ne vous trompez pas de combat
Les aides citées dans cet article doivent rester des moyens et non des solutions. Ne vous trompez pas de combat, le plus important se situe au niveau de votre croissance et de votre rentabilité.
Les concours, les levées de fonds et les demandes d’aides peuvent rapidement vous disperser et vous faire perdre du temps dans le développement de votre entreprise. Réfléchissez donc bien avant de faire appel à des organismes pour obtenir certaines aides. Demandez de l’aide à votre expert comptable si vous en avez un. Des initiatives comme Eldorado.co vous permettent aussi d’éviter cet écueil et de gagner du temps.
Si vous n’avez pas encore créé votre entreprise, n’oubliez pas qu’en plus de nos articles de blog nous proposons également un comparatif des plateformes de création d’entreprise en ligne.
Cet article est évolutif et sera mis à jour régulièrement. Si vous pensez que nous avons oublié une aide à destination des créateurs d’entreprise, vous pouvez nous contacter directement à hello@tool-advisor.fr.
FAQ
Les aides à la création d’entreprise sont-elles cumulables ?
Chaque aide listée au sein de cet article a des contributions d’attribution différentes. Nous ne pouvons donc pas répondre à cette question pour toutes les aides mais sachez que la plupart peuvent être cumulées.
Quelles sont les aides à la création pour les demandeurs d’emploi ?
Les 5 premières aides à la création de notre article sont à destination des chômeurs : ACRE, ARE, ARCE, NACRE et AGEFIPH. Vous pouvez les cumuler avec d’autres aides présentes dans cet article en fonction de votre profil.
Publication originale le 11/01/2021 – mise à jour le 20/02/2023
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