Auto-entrepreneur : vos obligations pour la facturation électronique
Ah, la fameuse ritournelle “attention, les entreprises et les auto-entrepreneurs auront bientôt l’obligation de passer à la facturation électronique”… On en a tellement entendu parler qu’à force, on ne sait même plus si/quand il faudra vraiment s’y coller !
Dans cet article, on vous réexplique ce qu’est une facture électronique, on répond à la question de l’obligation pour auto-entrepreneurs, on vous redonne le calendrier officiel et on vous liste les changements à prévoir d’ici 2027 et comment les anticiper.
Normalement, vous serez paré pour affronter le changement qui vous attend (oui, il y a un petit spoil). Bonne lecture !
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Le point positif au retard de mise en œuvre de la facturation électronique sur le calendrier initial, c’est que les entrepreneurs commencent à savoir de quoi on parle… À l’exception, bien sûr, de ceux qui ont passé les dernières années dans une grotte.
Si vous faites partie de cette faune, voici de quoi vous rafraîchir la mémoire : une facture électronique, c’est un fichier répondant à des normes précises, comportant un certain nombre de données obligatoires et présenté sous une forme structurée.
Attention, achtung, attenzione, 注意 (c’est du mandarin, comment ça vous ne parlez pas mandarin ?) : on ne parle pas d’une simple facture dématérialisée, mais d’un format normé comme Factur-X, UBL ou CII.
Pour émettre ce genre de fichiers spécifiques, les entreprises vont devoir passer par une plateforme agréée, mais on reviendra sur le choix de cette dernière un peu plus loin.
La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, la facturation électronique est obligatoire pour les auto-entrepreneurs. D’autres questions ?
Allez, comme on est sympas, on précise un peu. En réalité, la facturation électronique devient progressivement obligatoire à partir de septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA effectuant des transactions entre professionnels.
Facturation électronique obligatoire : concerne-t-elle TOUS les auto-entrepreneurs ?
Quand on dit “assujettis à la TVA”, on pense bien à tous les professionnels “entrant dans le champ de la TVA”, même ceux qui en sont exonérés ou bénéficient de la franchise en base de TVA (et donc n’en facturent pas).
Par ailleurs, il faut avoir en tête que la réforme de la facturation électronique porte deux obligations :
- Celle du e-invoicing, qui concerne les échanges de factures entre professionnels assujettis à la TVA établis en France ;
- Et celle du e-reporting, qui consiste à transmettre à l’administration fiscale des données de transaction.
Les ventes à des particuliers et certaines opérations internationales, par exemple, ne relèvent pas du e-invoicing mais du e-reporting.
Le calendrier 2026-2027 de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
Voici le calendrier que vous devrez respecter pour coller à l’obligation de passer à la facturation électronique en tant qu’auto-entrepreneur :
- À partir de septembre 2026, vous devrez avoir choisir une plateforme agréée – pour recevoir des factures électroniques au nom de votre activité en micro-entreprise ;
À partir du 1er septembre, vous serez également dans l’obligation d’en émettre (comme les TPE et PME, qui doivent respecter le même calendrier).
Les changements pour les micro-entrepreneurs
1. Les nouvelles mentions légales à ajouter sur vos factures
Au 1er septembre 2027, les auto-entrepreneurs devront s’assurer que leurs factures comportent :
- Le numéro SIREN du client ;
- L’adresse de livraison des biens/services, dès lors qu’elle est différente de l’adresse de facturation ;
- La nature des opérations figurant sur la facture (biens, de services ou mix des deux) ;
- Lorsqu’elle est applicable, l’option de paiement de la TVA sur les débits.
Ces mentions seront requises par la plateforme agréée choisie pour que vos factures soient conformes, et vous n’aurez à vous préoccuper de les ajouter.
2. L’e-reporting
On l’écrivait plus haut : les ventes ne passant pas par la facturation électronique devront faire l’objet d’un e-reporting, une obligation fiscale visant à transmettre à l’administration fiscale les données de ventes. Parmi ces données figurent :
- Le montant de la vente ;
- La date à laquelle elle a été réalisée ;
- Sa nature (là aussi bien, service ou mix des deux) ;
- La TVA éventuelle ;
- Et le mode de paiement dans certains cas.
Ces données seront également transmises via une plateforme agréée.
3. Le choix de votre plateforme agréée
Troisième et dernier élément amené à “bouleverser” (on tente péniblement de réveiller ceux qui ronflent sec au fond de la salle) le quotidien des auto-entrepreneurs : la nécessité de se doter une plateforme agréée (PA), que ce soit pour l’e-invoicing ou pour l’e-reporting.
Oui, ça fait beaucoup de mots en “ing”, mais c’est la vie à base de “franglish-speaking” qu’on a décidé de mener.
Pour choisir la vôtre, on vous conseille de commencer par jeter un œil à notre liste des plateformes agréées, qui réunit les logiciels certifiés par l’administration fiscale pour la facturation électronique.Vous pouvez également lire notre article consacré aux tarifs des plateformes agréées, afin de vous faire une idée de combien il vous en coûtera.
Comment bien se préparer dès maintenant ? Nos meilleurs conseils
Abraham Lincoln disait : “give me 6 hours to chop down a tree and I will spend the first 4 sharpening the axe” – “donnez-moi 6 heures pour abattre un arbre, et je passerai les 4 premières à affûter la hache”, pour les francophiles.
Ouais on est comme ça, on demande à ChatGPT de nous sortir des citations inspirantes sur l’importance d’être bien préparé… Vous allez faire quoi ? Nous reprocher de dilapider les ressources terrestres pour répondre à des requêtes IA futiles ?
Excusez-nous de créer du contenu de qualité pour répondre à vos questions existentielles.
Bavardage mis à part, on vous conseille pour vous donner les moyens d’être prêt à temps de :
- Déterminer si vous êtes concerné par l’e-invoicing ou l’e-reporting (en fonction de la nature des opérations que vous réalisez) ;
- Choisir votre plateforme agréée. Si vous n’avez pas de budget, sachez que certains outils de comptabilité gratuits sont certifiés par les services de l’État pour la facturation électronique, idem du côté des outils de facturation gratuits ;
- Recouper la liste des plateformes agréées avec les outils que vous utilisez déjà, pour voir si l’un d’eux peut faire l’affaire ;
- Et mettre à jour vos processus de facturation pour coller aux obligations à respecter, sachant que la plateforme agréée que vous aurez choisie apposera normalement les nouvelles mentions légales automatiquement sur vos factures.
Une fois que vous aurez fait tout ça, vous aurez de l’avance et vous pourrez siroter un Spritz dans votre jacuzzi d’entrepreneur à succès en attendant d’abattre votre arbre/la date de mise en application de la réforme… Santé !
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