Signature électronique simple, avancée et qualifiée : quelles sont les différences ?

Gatien Guemas – 23/06/2021

De quel niveau de signature électronique avez-vous besoin ? Signature électronique simple, signature électronique avancée, signature électronique qualifiée ou vous ne savez pas ?

Plus de 1000 visiteurs ont répondu à cette question en utilisant notre outil pour découvrir le logiciel de signature électronique qui leur correspond. Voici leurs réponses : 

  • Signature simple : 39,2% ;
  • Signature avancée : 18,2% ;
  • Signature qualifiée : 14,4% ;
  • Je ne sais pas : 28,2%.

Vous avez bien lu, 28,2% des répondants disent ne pas savoir. Pour les aider, nous plongeons aujourd’hui dans les différences entre les 3 types de signature électronique.

Comme toujours avec Tool Advisor, on vulgarise et explique pour apporter un maximum de clarté.

(Vous aussi vous avez tilté sur l’incompréhensible “de quel niveau de signature électronique avez-vous besoin ». On ajoute à notre to-do de changer cette formulation ignoble).

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

La signature électronique ou signature numérique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur. Ce n’est pas nous qui le disons mais Wikipédia.

Vous imaginez bien que nous n’écrivons pas un article sur la signature électronique pour pomper honteusement sur l’encyclopédie en ligne. Alors creusons un peu le sujet !

La signature électronique est en fait la version numérique de la signature manuscrite comme l’indique l’article 25.1 du Règlement eIDAS :

L’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous forme électronique”.

La signature électronique qualifiée a la même valeur légale que la signature manuscrite mais une valeur probatoire pour la signature électronique simple ou avancée.

La signature électronique permet de sécuriser la signature de vos documents en empêchant toute falsification ou modification et de valider l’identité du signataire grâce à des procédés que nous détaillerons pour chaque type de signatures : simple, qualifiée ou avancée.

Attention : la signature électronique n’est pas la copie d’une signature manuscrite numérisée mais un processus plus complexe.

La signature électronique simple

La signature électronique simple est le premier niveau de signature électronique, celui qui offre le niveau de sécurité le plus bas.

Le terme signature simple n’a pas vraiment d’existence légale, il vient en opposition aux termes signature électronique avancée et signature électronique qualifiée pour lesquels il faut respecter des normes.

La signature électronique simple comprend toutes les signatures électroniques qui ne sont ni avancées ni qualifiées. Il s’agit du procédé de signature électronique le plus utilisé. Il permet de signer un document de manière simple et rapide.

Le niveau de sécurité et la valeur juridique de la signature électronique simple

La signature simple présente le niveau de sécurité le plus bas car elles sont généralement émises sans certificat numérique au nom du signataire.

Parmi les logiciels que nous avons étudiés au sein de notre comparatif des solutions de signature électronique, il y a deux écoles pour la signature électronique simple : 

  • L’envoi d’un lien unique par email à l’adresse du signataire ;
  • La validation par SMS pour signer électroniquement.

Ces deux modes de signature électronique simple ne vérifient pas l’identité du signataire.

La signature simple, comme nous l’avons vu précédemment, a une valeur probatoire contrairement à la signature électronique qualifiée. La raison est assez simple à comprendre : la signature qualifiée vérifie l’identité du signataire de manière plus fiable qu’avec la signature simple.

Pour quels documents ?

La signature électronique simple est très utilisée pour les documents qui ne nécessitent pas de vérification poussée de l’identité du signataire comme : 

  • Un devis ;
  • Une facture ;
  • Des conditions générales de vente (CGV) ;
  • Des conditions générales d’utilisation (CGU) ;
  • Un état des lieux d’entrée d’un logement ;
  • Un état des lieux de sortie d’un logement ;
  • Un contrat de bail ; 
  • Un contrat fournisseur ; 
  • Un contrat d’assurance de complémentaire santé ; 
  • Un mandat de prélèvement SEPA.

Il s’agit d’actes courants et la plupart des entrepreneurs qui nous lisent ont déjà utilisé la signature électronique simple.

Combien coûte la signature électronique simple ?

C’était trop tentant : savez-vous que nous avons dédié un article complet sur les prix des logiciels de signature électronique ? Maintenant oui. Pas besoin de lire notre chef-d’œuvre pour avoir une idée du prix, c’est juste ici :

  • Il existe des essais gratuits chez la plupart des logiciels de signature électronique comme Yousign ou Docusign.
  • Le prix des abonnements pour de la signature électronique simple se situe entre 10€ et 20€ par mois.
  • Universign propose une alternative au modèle classique avec un paiement à la signature à partir de 1,8€ par signature électronique simple.
signature simple avancée qualifiée

La signature électronique avancée

La signature électronique avancée se démarque de la signature électronique simple avec la vérification de l’identité du signataire. Elle offre un niveau de garantie supérieur grâce à l’utilisation d’un certificat électronique associé au signataire.

Pour que l’identité du signataire soit validée, il lui faudra transmettre un justificatif d’identité :

  • Sa carte nationale d’identité (CNI) ;
  • Son passeport.

La signature électronique avancée rend également impossible toute modification du document ultérieure à la signature grâce à l’horodatage de la signature.

La signature électronique avancée convient pour la signature de documents aux enjeux financiers ou juridiques importants.

Le niveau de sécurité et la valeur juridique de la signature électronique avancée

Pour être qualifiée d’avancée (qualifée, avancée, vous l’avez ?), la signature électronique doit réponde aux normes du règlement eIDAS et de son article 26 :

  • Identification claire du signataire ;
  • Impossibilité de modification du document après la signature ;
  • Lien unique et clair avec le signataire ;
  • Le contrôle exclusif du signataire pour effectuer sa signature.

On s’est permis de vulgariser ces 4 points pour plus de clarté.

La valeur juridique de la signature électronique avancée est donc supérieure à celle de la signature électronique simple car elle permet de vérifier l’identité du signataire et la non-modification du document signé.

Pour quels documents ?

La signature électronique avancée est très utilisée pour les documents comme : 

  • Un contrat d’ouverture de compte bancaire ;
  • Un contrat de crédit ;
  • Un contrat de produit bancaire ;
  • Un contrat de produit d’assurance ;
  • Un compromis de vente.

Combien coûte la signature électronique avancée ?

Contrairement à la signature électronique simple, les prix pour la signature électronique avancée ne sont pas indiqués directement sur le site des logiciels.

Il vous faudra passer par la case devis et échange avec les commerciaux pour connaître le prix exact en fonction de votre besoin.

La signature électronique qualifiée

La signature électronique qualifiée est très rarement utilisée car très contraignante. À l’inverse de la signature électronique simple, le processus de vérification est long et chronophage mais garantit le niveau de sécurité le plus poussé.

La signature électronique qualifiée est délivrée par une autorité de certification qui est contrôlée par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) en France.

Le niveau de sécurité et la valeur juridique de la signature électronique qualifiée

La procédure de signature électronique qualifiée nécessite la vérification de l’identité des différentes parties en amont et que la clé de signature se trouve dans un dispositif qualifié de création de signature électronique (QSCD). Cette vérification nécessite :

  • La rencontre physique ou virtuelle avec l’autorité de certification ; 
  • La remise d’un token (clé cryptographique USB ou carte à puce) pour sécuriser l’identification ;
  • Le stockage de ce token en lieu sécurisé ; 
  • La validation du token par l’autorité de certification en amont.

Ces étapes viennent compléter les dispositifs de la signature avancée.

En résumé : la croix et la bannière mais indispensable pour certaines procédures. La signature électronique qualifiée offre le plus au niveau de sécurité et de valeur légale.

Pour quels documents ?

La signature électronique qualifiée est utilisée dans les cas suivants : 

  • Les marchés publics ;
  • Les actes d’avocats.

Combien coûte la signature électronique qualifiée ?

Un bras. Encore une fois, il vous faudra passer par la case devis et échange avec les commerciaux pour connaître le prix exact en fonction de votre besoin.

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Signature simple, avancée et qualifiée : le résumé

Vous le savez : une image vaut mille mots. Comme nous ne devons pas être loin des 1000 signes pour cet article, nous vous proposons un résumé des différences entre la signature électronique simple, avancée et qualifiée.

signature simple avancée qualifiée

Source : Yousign.

Vous disposez désormais de toutes les informations nécessaires pour faire votre choix entre signature électronique simple, avancée ou qualifiée. Il vous suffit de regarder quels types de documents vous allez devoir signer et le niveau de sécurité dont vous avez besoin.

auteur-tool-advisor Gatien Guemas

Fondateur de Tool Advisor

Ses trois logiciels préférés : Notion, Calendly pour prendre des rendez-vous et l’indispensable Suite Google.

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