Avance immédiate de crédit d’impôt : quels logiciels sont compatibles avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF ?
Gatien Guemas – mis à jour le 07/02/2023
1, 2, 3, 4… Au bout de 5 professionnels spécialisés dans les services à la personne qui nous demandent “quel logiciel de facturation est compatible avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF pour l’avance immédiate de crédit d’impôt ?” On se dit qu’un article sur le sujet n’est pas de trop.
L’avance immédiate de crédit d’impôt est une nouveauté “disponible” depuis de 2022 pour les professionnels du secteur de l’aide à la personne et les particuliers.
Pourquoi “disponible” et pas disponible sans guillemets ? Parce que le processus d’intégration entre les logiciels de facturation et comptabilité et l’API tiers de prestation, c’est un peu la croix, la bannière et la sinécure.
Depuis mi-juin, plusieurs logiciels proposent cette intégration mais certains galèrent (le mot est faible) avec l’URSSAF pour obtenir leur feu vert, nous sommes allés à la pêche aux informations et nous pouvons vous communiquer une première liste des logiciels de compatible avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF.
Nous vous expliquons, dans cet article, ce qu’est l’avance immédiate, qui est concerné et les logiciels qui travaillent sur une intégration à l’URSSAF.
Avance immédiate de crédit d’impôt : qu’est-ce que c’est ?
L’avance immédiate du crédit d’impôt permet de déduire directement “à la source” le crédit d’impôt auquel donne droit l’emploi d’un salarié à domicile plutôt que d’attendre l’année suivante.
Pour rappel le crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000€/an qui peut être majoré de 1500€ dans les cas suivants :
- Par enfant à charge ou rattaché (750€ en cas de garde alternée) ;
- Par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans ;
- Par ascendant âgé de plus de 65 ans.
L’objectif affiché est de redonner du pouvoir d’achat aux particuliers employeurs. Plus besoin d’attendre un an pour bénéficier du crédit d’impôt, il est directement déduit à la source.
Le second objectif est un objectif de clarté. Votre client pourra consulter facilement l’historique de ses paiements et suivre la consommation de son crédit d’impôt.
Qui est concerné par l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
L’avance immédiate concerne les particuliers employeurs, les professionnels du service à la personne mais aussi les sociétés qui mettent en relation des particuliers employeurs avec les professionnels de l’aide à la personne.
En résumé (et en bullet point), vous êtes concerné si :
- Vous êtes un particulier employeur et que vous cherchez à bénéficier de l’avance immédiate ;
- Vous êtes un professionnel de l’aide à la personne et vous souhaitez faire bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt à vos clients ;
- Vous mettez en relation des professionnels de l’aide à la personne et des particuliers employeurs.
Pour proposer l’avance immédiate de crédit d’impôt votre entreprise doit être inscrite sur l’API tiers de prestation de l’URSSAF.
Seul hic, cette nouveauté normalement disponible en avril 2022 n’est sortie que mi-juin 2022, de nombreux logiciels sont encore en attente de validation. Le délai est estimé à 137 jours sur la page d’inscription à l’API tiers de prestation… (les points de suspension signifiant “encore plus long le délai si possible”) contre 100 jours il y a un mois et 55 jours quelques mois plus tôt.
Comment fonctionne l’avance immédiate ?
Concrètement, après votre inscription et la validation par l’URSSAF, vous pouvez déposer chaque mois vos factures. Vos clients seront notifiés d’une demande de paiement avec le reste à payer prenant en compte l’avance immédiate.
En clair : le montant des prestations moins la réduction de 50% de crédit d’impôt directement appliqué.
Votre client valide ce montant ou peut la refuser dans les 48h. L’URSSAF prélève le paiement 2 jours ouvrés après la validation côté client et verse l’intégralité du montant des prestations côté professionnel 4 jours ouvrés après la validation du client.
Cette nouveauté est très intéressante pour faire baisser directement le coût des prestations d’aide à la personne plutôt que d’attendre le crédit d’impôt un an plus tard.
Quels logiciels sont compatibles avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF ?
Après de nombreuses demandes parmi nos visiteurs, nous sommes allés quémander des informations aux logiciels et enquêter (imaginez-nous avec une pipe à la Sherlock Holmes, un long imper et un chapeau d’enquêteur). OK, on a juste envoyé quelques emails.
Selon nos informations, plusieurs logiciels proposent une intégration avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF depuis le 14 juin 2022 et ils sont encore plus nombreux à travailler dessus actuellement.
Avance Immédiate Services
Avance Immédiate Services ou AIS est une solution dédiée à la gestion de l’avance immédiate et habilitée par l’URSSAF. L’entreprise française n’est ni un logiciel de facturation ni un logiciel de comptabilité mais une solution qui vient en complément de votre logiciel de gestion.
Le logiciel permet :
- D’inscrire ses clients ;
- De gérer les demandes de paiement ;
- De gérer vos factures ;
- De piloter votre performance.
Les équipes d’AIS accompagnent également les professionnels dans la mise en place de l’avance immédiate et l’habilitation de votre société auprès de l’URSSAF. Si ces démarches sont déjà effectuées, vous pourrez gérer l’avance immédiate dès la sortie officielle du logiciel.
AIS est, à notre connaissance, la seule solution dédiée du marché quand les autres solutions présentées dans cet article sont des logiciels qui ajoutent une fonctionnalité pour gérer l’avance immédiate. L’avantage est évident, l’entreprise se concentre sur le développement de fonctionnalités autour de l’avance immédiate quand les autres solutions ont une roadmap produit en dehors de cette nouveauté.
Les tarifs d’AIS se situent entre 9,95€ et 39,95€/mois pour le lancement.
Abby
Abby est une plateforme de création et de gestion de microentreprise avec plus de 35 000 clients au compteur.
Officiellement compatible avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF. Autre avantage du logiciel, il explique en détail comment faire votre demande auprès de l’URSSAF avec un document très clair.
Au-delà de l’intégration avec l’API tiers de prestation, Abby propose un logiciel très complet avec une version gratuite très complète.
Evoliz
Evoliz propose une intégration avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF depuis le 26 juillet 2022 officiellement. Voir le logiciel de comptabilité dans les premiers à proposer cette fonctionnalité est plutôt logique quand on connaît les forces du logiciel sur les intégrations avec d’autres outils.
Bonne nouvelle ! L’intégration pour l’avance immédiate de crédit d’impôt d’Evoliz ne change pas les prix du logiciel. Les tarifs se situent toujours entre 15€ et 50€ par mois en fonction de votre abonnement.
Sinao
Le logiciel de gestion Sinao était également dans les starting-blocks pour son intégration avec l’API tiers de prestation de l’URSSAF. L’entreprise a beaucoup communiqué sur cette nouveauté disponible depuis le 14 juin.
Le logiciel Sinao propose également un rendez-vous avec un expert du sujet pour activer votre compte API tiers de prestation auprès de l’URSSAF. Si cela vous intéresse, vous pouvez directement vous rendre sur cette page.
Freebe
Dernier logiciel de notre liste : le logiciel de facturation pour les freelances Freebe. Le logiciel annonce “travailler sur le sujet” pour une intégration qui sortira probablement en même temps qu’Evoliz.
Encore une fois, c’est plutôt logique, les professionnels intéressés par cette nouveauté ne font pas partie du cœur de cible du logiciel.
Sortie prévue : 2023
Dernière MAJ : 07/02/2023
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