Vous gérez une micro-entreprise depuis quelques années et vous vous sentez à l’étroit ? Vous aimeriez pouvoir gagner plus que le seuil de chiffre d’affaires autorisé, déduire vos frais professionnels de votre résultat fiscal ou vous associer ?
Quelle que soit la raison qui vous amène ici, sachez que passer de micro-entreprise à société n’est pas une démarche anodine. À la tête d’une société, vos responsabilités et obligations seront très différentes (et bien plus contraignantes).
Mais rien d’impossible, ne partez pas en courant ! Pour vous aider à mener votre projet avec brio, nous allons vous expliquer comment transformer une auto-entreprise en société. Mais avant, attardons-nous sur les raisons qui peuvent vous pousser à franchir ce pas.
✅ Les points clés à retenir :
- au moins 4 bonnes raisons peuvent pousser les micro-entrepreneurs à créer une société ;
- pour passer d’une micro-entreprise à une société, il faut ouvrir sa société (pour créer une personnalité juridique distincte de la sienne), transférer son fonds de commerce puis fermer sa micro-entreprise ;
- la SASU, l’EURL, la SAS et la SARL sont les formes juridiques les plus courantes à la suite d’une micro-entreprise.
Pourquoi transformer une micro-entreprise en société ?
1/ S’associer
En micro-entreprise, il est impossible de s’associer pour construire un projet à plusieurs. Bien sûr, vous pouvez travailler avec d’autres freelances sur des projets communs, mais chacun restera juridiquement et fiscalement indépendant. En société, vous pourrez avoir un ou plusieurs associés, ce qui vous permet de partager les responsabilités et d’investir à plusieurs dans un projet commun (exemple : le lancement d’une start-up).
2/ Déduire ses frais professionnels
La micro-entreprise n’est pas la forme sociale la plus adaptée aux indépendants qui cumulent les charges professionnelles. Alors qu’en société, tous les frais pros (matières premières, loyer, frais de déplacement, salaires…) sont déductibles du bénéfice imposable. Ainsi, la création d’une SASU ou la création d’une EURL sont beaucoup plus adaptées à l’achat de matériel coûteux ou à l’embauche de salariés, par exemple.
3/ Dépasser le seuil de CA autorisé
Pour rappel, les micro-entrepreneurs sont contraints de respecter un chiffre d’affaires annuel maximal de 77 700 € pour les prestations de services et de 188 700 € pour les activités commerciales et d’hébergement. Si en décembre, vous vous apercevez que vous frôlez ces montants ou que vous les dépassez, il est tout à fait normal de vous interroger sur la nécessité ou non de changer de statut juridique.
Rappel 💡Dans cette situation, deux options s’offrent à vous : transformer votre auto-entreprise en société ou passer de la micro-entreprise à l’entreprise individuelle (ce transfert se fait automatiquement après un dépassement du seuil de CA deux années civiles consécutives).
4/ Gagner en crédibilité auprès des tiers
Enfin, une ultime raison qui peut vous encourager à créer une société est de gagner en crédibilité auprès de vos partenaires, fournisseurs et clients. Si vous avez un projet d’investissement nécessitant un prêt, vous obtiendrez plus facilement un financement en société qu’en micro-entreprise.
Est-il possible de passer d’auto-entreprise à société ?
Étant donné qu’une micro-entreprise n’a pas de personnalité juridique, il est impossible de transformer directement une micro-entreprise en société. Vous devrez procéder étape par étape. D’abord, la création de votre société devra avoir lieu, quel que soit son statut juridique. Puis, vous pourrez transférer vos actifs à votre société. Enfin, la dernière étape reviendra à fermer votre micro-entreprise.
Le transfert des actifs de la micro-entreprise
Au cours de la vie de votre micro-entreprise, vous avez certainement acheté du matériel, enrichi un portefeuille clients, obtenu des certifications, etc. Tous ces éléments constituent votre fonds de commerce.
🗝️ Une étape clé lors du passage de micro-entreprise à société est l’évaluation de cet actif et son transfert à la nouvelle société.
Pour ce faire, deux options s’offrent à vous : l’apport en nature du fonds de commerce ou la cession de fonds de commerce.
Ces termes ne vous parlent pas ?
- La cession de fonds de commerce : votre nouvelle société « achète » l’ensemble des éléments du fonds de commerce pour un prix déterminé.
- L’apport en nature du fonds de commerce : vous transférez l’intégralité de vos biens professionnels à votre nouvelle société en échange de parts sociales.
📝 La cession de fonds de commerce implique de rédiger un acte d’achat de fonds de commerce.
Comment passer de micro-entreprise à société ?
Maintenant que vous connaissez les étapes clés à suivre, nous allons voir comment transformer une micro-entreprise en société pas à pas.
1/ Choisir son statut juridique
Les statuts juridiques les plus fréquents lorsque l’on veut créer une société après une micro-entreprise sont :
- L’EURL ou la SASU pour rester seul maître à bord de son navire ;
- La SARL ou la SAS pour s’associer à d’autres matelots et mutualiser ses outils, ressources et savoir-faire.
Passer de micro-entreprise à EURL
En EURL, vous continuerez à relever de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Vos charges sociales seront plus élevées (environ 40 à 45 % de votre rémunération contre 6 à 24,6 % en micro-entreprise). Votre responsabilité sera limitée au montant de votre apport au capital et votre crédibilité aux yeux des tiers grimpera en flèche. Autre atout majeur de l’EURL : vous aurez le choix entre l’impôt sur le revenu (appliqué par défaut), l’IS et le régime micro-fiscal de la micro-entreprise.
Passer de micro-entreprise à SASU
En SASU, vous changerez de régime social. Vous deviendrez assimilé salarié et serez affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale. Vos cotisations sociales seront encore plus élevées qu’en EURL : elles atteindront 75 à 80 % de votre rémunération en tant que président. En revanche, vous bénéficierez d’une plus grande protection sociale. Sans compter que des optimisations fiscales sont faisables en SASU (exemple : un arbitrage entre salaire et dividendes).
Passer de micro-entreprise à SARL
Pour créer une SARL, vous devrez être au moins deux associés. En tant que gérant, vous assurerez la gestion courante de la société et les décisions stratégiques seront prises en assemblée générale avec le ou les associés de la SARL. Tout comme en EURL (la forme unipersonnelle de la SARL), le fonctionnement d’une SARL est dicté par la loi. Des règles de fonctionnement strictes devront être respectées, ce qui peut être vu comme un avantage ou comme un inconvénient, selon votre personnalité.
💡En SARL, le montant des cotisations sociales est le même qu’en EURL.
Passer de micro-entreprise à SAS
Pour créer une SAS, vous devrez également vous associer avec au moins une personne. Cela peut être un ami, une connaissance LinkedIn ou un membre de votre famille. Quoi qu’il en soit, le fonctionnement de la SAS est plus souple qu’en SARL, mais les charges sociales sont plus élevées. Des assemblées générales devront être tenues pour valider les décisions importantes de la société, telles que l’approbation des comptes annuels ou une modification des statuts, par exemple.
💡En SAS, le montant des charges sociales est le même qu’en SASU.
1/ Choisir son statut juridique
Les statuts juridiques les plus fréquents lorsque l’on veut créer une société après une micro-entreprise sont :
- L’EURL ou la SASU pour rester seul maître à bord de son navire ;
- La SARL ou la SAS pour s’associer à d’autres matelots et mutualiser ses outils, ressources et savoir-faire.
Passer de micro-entreprise à EURL
En EURL, vous continuerez à relever de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Vos charges sociales seront plus élevées (environ 40 à 45 % de votre rémunération contre 6 à 24,6 % en micro-entreprise). Votre responsabilité sera limitée au montant de votre apport au capital et votre crédibilité aux yeux des tiers grimpera en flèche. Autre atout majeur de l’EURL : vous aurez le choix entre l’impôt sur le revenu (appliqué par défaut), l’IS et le régime micro-fiscal de la micro-entreprise.
Passer de micro-entreprise à SASU
En SASU, vous changerez de régime social. Vous deviendrez assimilé salarié et serez affilié au Régime Général de la Sécurité Sociale. Vos cotisations sociales seront encore plus élevées qu’en EURL : elles atteindront 75 à 80 % de votre rémunération en tant que président. En revanche, vous bénéficierez d’une plus grande protection sociale. Sans compter que des optimisations fiscales sont faisables en SASU (exemple : un arbitrage entre salaire et dividendes).
Passer de micro-entreprise à SARL
Pour créer une SARL, vous devrez être au moins deux associés. En tant que gérant, vous assurerez la gestion courante de la société et les décisions stratégiques seront prises en assemblée générale avec le ou les associés de la SARL. Tout comme en EURL (la forme unipersonnelle de la SARL), le fonctionnement d’une SARL est dicté par la loi. Des règles de fonctionnement strictes devront être respectées, ce qui peut être vu comme un avantage ou comme un inconvénient, selon votre personnalité.
💡En SARL, le montant des cotisations sociales est le même qu’en EURL.
Passer de micro-entreprise à SAS
Pour créer une SAS, vous devrez également vous associer avec au moins une personne. Cela peut être un ami, une connaissance LinkedIn ou un membre de votre famille. Quoi qu’il en soit, le fonctionnement de la SAS est plus souple qu’en SARL, mais les charges sociales sont plus élevées. Des assemblées générales devront être tenues pour valider les décisions importantes de la société, telles que l’approbation des comptes annuels ou une modification des statuts, par exemple.
💡En SAS, le montant des charges sociales est le même qu’en SASU.
2/ Immatriculer sa société
Une création de société en ligne peut se faire très rapidement en passant par le guichet unique. Mais dans le cas d’une société, des étapes préalables seront requises :
- Constituer et déposer le capital de la société ;
- Publier une annonce légale dans un JAL ;
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société ;
- Faire une demande d’immatriculation sur le guichet unique (et régler les frais d’immatriculation) ;
- Réceptionner son extrait Kbis (la “carte d’identité” de la société).
Cette dernière étape vous donne le feu vert pour lancer vos activités et embaucher vos premiers employés le cas échéant.
Bon à savoir 💡De nombreux acteurs en ligne proposent des offres dédiées à la création d’entreprise gratuite. Cela peut être utile si vous souhaitez déléguer la création de votre société ET dénicher un logiciel de comptabilité, par exemple.
3/ Transférer son fonds de commerce
Comme expliqué plus haut, vous devrez penser à transférer le fonds de commerce de votre micro-entreprise avant de la fermer définitivement. Les étapes diffèrent selon le type de transmission choisi (la cession ou l’apport).
4/ Fermer sa micro-entreprise
Last but not least, votre micro-entreprise va devoir fermer ses portes à tout jamais. Oui, cela mérite une petite larme… C’est bon, elle est versée ? Alors, voici ce que vous devez faire pour mettre fin à votre micro-entreprise :
- Vous rendre sur le guichet unique ;
- Cliquer sur “Créer, modifier ou cesser une entreprise” ;
- Rechercher votre entreprise à l’aide de son numéro SIREN ;
- Remplir le formulaire et vous laisser guider.
2/ Immatriculer sa société
Une création de société en ligne peut se faire très rapidement en passant par le guichet unique. Mais dans le cas d’une société, des étapes préalables seront requises :
- Constituer et déposer le capital de la société ;
- Publier une annonce légale dans un JAL ;
- Déclarer les bénéficiaires effectifs de la société ;
- Faire une demande d’immatriculation sur le guichet unique (et régler les frais d’immatriculation) ;
- Réceptionner son extrait Kbis (la “carte d’identité” de la société).
Cette dernière étape vous donne le feu vert pour lancer vos activités et embaucher vos premiers employés le cas échéant.
Bon à savoir 💡De nombreux acteurs en ligne proposent des offres dédiées à la création d’entreprise gratuite. Cela peut être utile si vous souhaitez déléguer la création de votre société ET dénicher un logiciel de comptabilité, par exemple.
3/ Transférer son fonds de commerce
Comme expliqué plus haut, vous devrez penser à transférer le fonds de commerce de votre micro-entreprise avant de la fermer définitivement. Les étapes diffèrent selon le type de transmission choisi (la cession ou l’apport).
4/ Fermer sa micro-entreprise
Last but not least, votre micro-entreprise va devoir fermer ses portes à tout jamais. Oui, cela mérite une petite larme… C’est bon, elle est versée ? Alors, voici ce que vous devez faire pour mettre fin à votre micro-entreprise :
- Vous rendre sur le guichet unique ;
- Cliquer sur “Créer, modifier ou cesser une entreprise” ;
- Rechercher votre entreprise à l’aide de son numéro SIREN ;
- Remplir le formulaire et vous laisser guider.
Que faire après avoir créé sa société ?
Vous avez atteint votre objectif en suivant notre guide pas à pas ? Toutes nos félicitations ! Nous vous souhaitons le meilleur dans cette nouvelle aventure. Mais avant de vous quitter, laissez-nous vous donner quelques conseils pour la suite :
- Prévenez vos clients, vos partenaires et les services administratifs (ex : Impôts) de ce changement ;
- Enregistrez votre nouvelle entreprise sur le site des impôts professionnels ;
- Choisissez un logiciel de comptabilité adapté aux besoins de votre société ;
- Souscrivez aux assurances professionnelles obligatoires (si applicables pour votre profession).
Bonne nouvelle : le créateur d’une société bénéficie automatiquement de l’ACRE. Vous n’aurez donc pas de démarche à faire de votre côté pour toucher cette aide.
Et maintenant que vous avez le mode d’emploi pour transformer une micro-entreprise en société, voici des outils pratiques pour consolider votre business plan.
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