Quel est le plafond de chiffre d’affaires en microentreprise en 2025 ?

Juliette Lécureuil – 19/04/2024

La microentreprise concerne plus de 50% des créations d’entreprises en France en 2023. Si de nombreux microentrepreneurs galèrent avec un revenu mensuel de 590€ (en 2019 selon l’INSEE), certains ont d’autres problèmes et se demandent quel est le plafond ou le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en microentreprise : cet article est fait pour vous !

Plafond de chiffre d’affaires, seuil de chiffre d’affaires, plafond de TVA… Aujourd’hui, on creuse ce sujet pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin en moins de 5 minutes.

Rappel : qu’est-ce qu’une microentreprise ?

Vous allez trouver qu’on en fait trop avec ce rappel… Mais vous verrez qu’une fois de temps en temps, revenir aux fondamentaux ne fait pas de mal.

La première chose à savoir, c’est que le terme de microentreprise ne désigne pas une forme juridique d’entreprise à proprement parler.

La forme juridique de la microentreprise, c’est celle de l’entreprise individuelle (EI), et l’on utilise le préfixe “micro pour désigner un entrepreneur qui a choisi d’opter pour les régimes microfiscal et microsocial, souvent simplifié en “régime micro”.

Ces régimes sont des régimes simplifiés, que l’entrepreneur individuel peut choisir (ou non) et qui lui permettent de bénéficier d’un allègement des déclarations fiscales et des obligations comptables.

Pour avoir une idée de l’importance du régime micro, il faut regarder les chiffres de la création d’entreprise en France : au 1er trimestre 2023 selon l’Insee, il concerne un peu moins de 651.500 entreprises sur les 1.060.891 créées.

Pourquoi un plafond de chiffre d’affaires en microentreprise ?

La particularité de ce régime, c’est qu’il s’adresse uniquement aux petites structures. Il est conçu pour que les porteurs de projets puissent tester leurs idées et se lancer sans prendre trop de risques, en ayant un minimum de gestion administrative à effectuer.

Par conséquent, il n’est accessible qu’aux entrepreneurs qui enregistrent un chiffre d’affaires en deçà d’un certain seuil : c’est le fameux seuil de chiffre d’affaires en microentreprise qui nous occupe dans cet article.

Seuil de CA et plafond de TVA : quelle différence ?

Soyons honnêtes, même quand on parle d’un fonctionnement simplifié, comprendre les rouages de l’administration fiscale reste une tâche ardue.

Cela explique sans doute la confusion entre le seuil de chiffre d’affaires en microentreprise (on utilise le pluriel car vous allez voir qu’il y en a en réalité plusieurs), et le plafond de TVA.

Au rang des allègements fiscaux et sociaux offerts par le régime micro, on compte notamment la franchise en base de TVA, qui consiste en une exonération de la déclaration de la TVA et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes réalisées.

La particularité de cette franchise en base de TVA, c’est non seulement qu’elle exonère de déclarer et de payer la TVA, mais aussi qu’elle ne permet pas de récupérer la TVA sur ses achats.

Par ailleurs, on peut en bénéficier jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires en microentreprise, sachant que ce seuil est inférieur à celui qu’il faut respecter pour pouvoir rester au régime micro. 

Pour faire plus simple, il y a deux limites de chiffre d’affaires en microentreprise : 

  • Le premier, au-delà duquel on ne peut plus bénéficier de la franchise en base de TVA ;
  • Et le second, au-delà duquel on ne peut plus bénéficier du régime micro.

Si vous avez bien suivi le raisonnement, vous avez normalement compris (vous êtes des cracks, et ce n’est pas une blague parce qu’on est sérieux) qu’il est possible de continuer à être au régime micro même quand on ne bénéficie plus de la franchise en base de TVA.

Et qu’il est aussi possible de casser les scores, de dépasser les deux plafonds, et de ne plus bénéficier d’aucun allègement du tout !

Un petit aparté sur ce point : en parcourant les chiffres de la Médiation du crédit (Banque de France), on s’aperçoit que “seules43 % des microentreprises ont réalisé des investissements en 2019. 

Et on utilise les parenthèses pour une bonne raison : dans la mesure où beaucoup de microentrepreneurs ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats, on trouve que c’est déjà pas mal !

Le point sur les limites de chiffre d’affaires en microentreprise

Si vous ne le saviez pas déjà, vous savez maintenant qu’il y a deux seuils. En ce qui concerne le plafond de chiffre d’affaires en entreprise, il dépend de l’activité exercée. Sachant qu’il est réévalué tous les 3 ans, il a évolué au 1er janvier 2023. 

Les limites à ne pas dépasser depuis cette date sont les suivantes : 

  • Si vous exercez une activité commerciale ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) : 188.700 € hors taxe (HT) ;
  • Et si vous exercez une activité de prestation de services ou une profession libérale : 77.700 € (HT).

Si vous créez votre activité en cours d’année, vous devez ajuster ces seuils au prorata temporis d’exploitation, sauf dans le cas où il s’agit d’une entreprise saisonnière.

Pour les non-latinistes du fond de la salle (pas de complexe, la légende raconte qu’on a organisé une grève du latin en 3e), “prorata temporis” signifie “en fonction du temps déjà écoulé”, et il permet de calculer en tenant compte du temps réel.

Si vous exercez une activité mixte, commerciale ET de prestation de service, les seuils à ne pas dépasser depuis le 1er janvier 2023 sont les suivants : 

  • 188.700 € HT pour le chiffre d’affaires hors taxe global (CAHT), équivalent à la somme du CA de vos ventes et du CA de vos prestations de service ;
  • Et 77.700 € HT pour le chiffre d’affaires enregistré au titre des prestations de service uniquement.

En cas de dépassement des seuils, vous ne pourrez malheureusement plus bénéficier du régime micro.

Franchise en base de TVA : quels plafonds respecter ?

Deuxième plafond de chiffre d’affaires en microentreprise : celui à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de TVA.

En ce qui concerne cette dernière, il y a d’abord un seuil de tolérance, au-delà duquel vous pouvez continuer à bénéficier de la franchise en base de TVA l’année du dépassement. 

Ce seuil de tolérance est fixé à : 

  • 91.900 € HT pour les activités commerciales ou de fourniture de logement ;
  • Et 36.800 € HT pour les activités de prestation de services ou libérales. 

Il y a ensuite un deuxième seuil qui, une fois dépassé, vous fait sortir du régime de la franchise en base de TVA, dont vous devenez redevable à partir du 1er jour du mois de dépassement. Il s’agit du seuil majoré, qui est établi : 

  • À 101.000 € HT si vous exercez une activité commerciale ou de fourniture de logement ;
  • Et à 39.100 € HT si vous exercez une activité de prestation de services ou libérale.

Notez que si vous vous situez dans la zone de tolérance (entre le seuil de tolérance et le seuil majoré), vous pouvez continuer de bénéficier de la franchise en base de TVA durant la première année (année N) de dépassement des seuils.

En revanche, si la situation se répète au cours de l’année suivante (année N+1), vous continuerez de bénéficier de la franchise en base jusqu’à la fin de l’année N+1, mais serez automatiquement redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante (année N+2). 

Facturer en tant que microentrepreneur, mode d’emploi

On vous le disait un peu plus haut : l’intérêt du régime micro, c’est qu’il permet de se lancer rapidement et très facilement

Pas besoin de choisir entre les différentes formes juridiques, de rédiger les statuts de son entreprise – même si désormais, les offres de création d’entreprise en ligne facilitent grandement cette tâche –, de publier une annonce légale…

plafond de CA microentreprise

En quelques clics, il est possible de créer une entreprise individuelle, dont la comptabilité ne nécessite même pas de faire appel à un comptable : autant dire que c’est accessible à tous, y compris à ceux qui n’ont aucune expérience en entrepreneuriat.

Si c’est votre cas, sachez que vous pouvez vous inspirer d’un modèle de facture en ligne pour réaliser vos premières factures, sans oublier de faire attention

  • À bien facturer sans la TVA si vous bénéficiez de la franchise en base – on le précise car si vous utilisez un modèle, il se peut qu’il porte une case “TVA” automatiquement remplie à 20 % ;
  • Et à bien faire figurer la mention “TVA non-applicable, article 293b du CGI” sur chaque facture, toujours si vous bénéficiez de la franchise en base.

Pour terminer, gardez en tête que si vous dépassez le seuil majoré et devenez par conséquent redevable de la TVA au 1er jour du mois de dépassement, vous devrez rééditer les factures émises sans TVA au cours du mois du dépassement, afin d’y ajouter la TVA.

Voilà, vous savez tout, et on est resté sérieux. Mission accomplie.

Par contre, on ne résiste pas à la tentation de vous glisser que les outils, c’est la vie. Si vous êtes du même avis, n’hésitez pas à consulter notre article sur les 22 outils pour micro entreprise à tester en 2025 !

Sources :

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auteur-juliette Juliette Lécureuil

Journaliste

Juliette est journaliste, rédactrice et community manager freelance.

Diplômée de l’École publique de journalisme de Tours et passée par Prisma Media, l’EFS et LCI, Juliette écrit sur tous les sujets liés à l’entrepreneuriat et aux logiciels B2B.

Ses trois logiciels préférés : Notion pour l’organisation, Indy pour la compta et MerciApp pour l’orthographe irréprochable.

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