Facturation électronique : ce qui va changer à partir de 2025

Juliette Lécureuil – mis à jour le 16/01/2025

Les entreprises françaises qui émettent des factures à destination de la sphère publique la connaissent déjà : la facturation électronique, devenue obligatoire au 1er janvier 2020, fait désormais partie de leur quotidien.

Pour les autres, elle a fait son apparition en 2024, avec l’obligation de facturation électronique prévue par l’article 26 de la loi de finance rectificative pour 2022 qui contraindra toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.

Vous savez notre goût pour les blagues chez Tool Advisor. Pourtant dans cet article, nous allons essayer de garder notre sérieux pour vous expliquer le plus précisément possible ce que cela implique (car nous avons le sens du sacrifice). Bonne lecture quand même !

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

Dans l’article 289 bis du Code général des impôts (oui, on ne blague vraiment pas), on peut lire le paragraphe suivant au sujet de la facturation électronique (aussi appelée “e-invoicing”) :

L’émission, la transmission et la réception des factures […] s’opèrent sous une forme électronique, selon des normes de facturation électronique définies par arrêté du ministre chargé du budget.”

Concrètement, on parle de facturation électronique quand le cycle de vie d’une facture est entièrement digitalisé, de son émission à son stockage en passant par sa transmission, sa réception et son intégration dans la comptabilité.

Pour être conforme, la facture électronique doit aussi répondre à des normes précises, c’est-à-dire, comporter un certain socle de données et se présenter sous une forme structurée. Parmi elles, on pense notamment :

  • Au format PDF avec données intégrées (on peut citer le format mixte Factur-X, basé sur un fichier PDF et un fichier XML), adapté aux TPE et PME ;
  • Ou au format EDI (pour “Échange informatisé de données”), plutôt adapté aux grandes entreprises puisqu’il ne peut être déchiffré que par un logiciel spécialisé.

Cela signifie que le scan d’une facture papier ou un simple PDF ne sont pas des factures électroniques mais de simples factures dématérialisées.

Pour être des factures électroniques, elles doivent être émises depuis une plateforme de dématérialisation, mais nous y reviendrons un peu plus tard.

Facturation électronique : qui est concerné ?

Pas de jaloux ! Depuis 2024, toutes les transactions sont concernées par l’obligation de facturation électronique… À l’exception de celles effectuées avec des clients BtoC, de celles internationales ou intracommunautaires, ou encore :

  • Des prestations de formation dans le domaine de la santé ;
  • Des opérations réalisées par des associations à but non lucratif ;
  • Des opérations immobilières ;
  • Et enfin, des opérations bancaires, financières, d’assurance ou de réassurance.

Pourquoi la facturation électronique ?

La nécessité de passer à la facturation électronique est née d’un constat : si l’on considère la totalité des transactions inter-entreprises, la dématérialisation reste encore assez faible.

Une étude conduite par Generix Group et Best Practice en 2020 le montre : parmi les 76 % d’entreprises équipées pour la facturation dématérialisée, la moitié ne traite pas plus de 50 % de ses factures sous forme dématérialisée.

Or, qui dit trop faible dématérialisation, dit surcoût pour les entreprises, et entreprises moins compétitives. Fort de ce constat, le gouvernement s’est donné pour mission d’accélérer cette dématérialisation.

Pour les entreprises, les bénéfices de la facturation électronique obligatoire sont les suivants :

  • D’une part, une compétitivité accrue, résultat d’une plus grande productivité (moins de temps passé sur les tâches administratives) et de la réduction des coûts de facturation et des délais de paiement ;
  • Et d’autre part, des obligations déclaratives fortement simplifiées, notamment en matière de TVA.

Pour l’État, la facturation électronique permet aussi :

  • Un meilleur pilotage de l’activité économique, au plus près des besoins des entreprises et des différents acteurs ;
  • Et une détection nettement simplifiée de la fraude.

Vous l’aurez compris : la généralisation de la facturation électronique a évidemment été pensée pour bénéficier à tous les acteurs du paysage économique.

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Facturation électronique : le calendrier

Pour l’e-invoicing

On le mentionnait un peu plus haut : pour certaines entreprises (toutes celles émettant des factures à destination de la sphère publique), la facturation électronique obligatoire est déjà en application depuis le 1er janvier 2020.

Pour toutes les autres, voici le calendrier à coller sur votre frigo :

  • Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures au format électronique ;
  • Depuis la même date, une partie des entreprises doit également émettre ses factures au format électronique : on parle ici des grandes entreprises ;
  • Depuis le 1er janvier 2025, ce sont toutes les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui doivent émettre leurs factures au format électronique ;
  • Et enfin au 1er janvier 2026, les très petites entreprises (TPE) ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME) devront elles aussi émettre leurs factures au format électronique.

Il faut noter que cette dernière catégorie d’entreprises inclut les microentreprises non assujetties à la TVA, dont l’État pourra ainsi contrôler les dépassements de seuil.

Pour l’e-reporting ?

Ici, il nous faut faire une petite parenthèse sur le e-reporting des données de transaction, qui concerne toutes les entreprises établies en France et redevables de la TVA, réalisant des transactions avec des clients BtoC ou des opérateurs étrangers.

Quand on parle de données de transaction, on pense notamment au montant de l’opération, au montant de la TVA facturée, etc. Couplée à celle de facturation électronique, l’obligation de e-reporting permettra de connaître l’intégralité de l’activité économique des entreprises.

Calqué (quel manque d’originalité) sur celui de l’obligation d’e-invoicing, le calendrier sera le suivant :

  • Depuis le 1er juillet 2024, toutes les grandes entreprises concernées sont soumises à l’obligation de e-reporting ;
  • Depuis le 1er janvier 2025, les ETI concernées le sont aussi ;
  • Pour terminer par les TPE et PME au 1er janvier 2026.

Quel impact a la facturation électronique sur les entreprises ?

Beaucoup de dirigeants d’entreprise se sont interrogés, à juste titre, sur l’impact concret de l’obligation de facturation électronique. En pratique, qu’a-t-elle réellement changé ? Était-il indispensable d’adopter un logiciel de facturation électronique ?

La première étape essentielle, pour ceux qui ont été soumis à cette obligation en 2024, était de choisir leur plateforme de dématérialisation, désormais au cœur de leur processus de facturation électronique.

Vous avez le choix :

  • Entre le portail public de facturation (PPF), qui s’appuie sur la plateforme Chorus Pro sur laquelle transitent aujourd’hui les factures dématérialisées des entreprises répondant à la commande publique ;
  • Une plateforme partenaire (PDP) de votre choix, qui doit évidemment être immatriculée par l’administration fiscale et se charge de l’émission et de la réception de vos factures ;
  • Et un opérateur de dématérialisation (OP), autrement dit un tiers de confiance qui fait l’interface entre vous et une PDP mais ne peut pas transmettre de factures aux plateformes des clients de votre entreprise.

Les OP actuels peuvent faire la démarche de s’immatriculer en tant que PDP (les OP intéressés sont invités à se signaler auprès du gouvernement en écrivant à l’adresse suivante : mission.facturation-electronique@dgfip.finances.gouv.fr).

Quel qu’il soit, votre outil de facturation électronique doit servir à convertir vos documents en fichier PDF avec données intégrées ou EDI, mais aussi à les contrôler et à les valider.

Il se charge ensuite de les transmettre à leurs destinataires et au portail public de facturation, qui doit les contrôler, et pré-remplir votre déclaration de TVA le moment venu.

La particularité du PPF comparé aux deux autres types de plateforme, c’est qu’il est gratuit, et constitue en quelque sorte la plateforme de référence (les données finissant tôt ou tard par transiter par elle).

À vous de voir si vous préférez passer par un intermédiaire, afin de bénéficier par exemple de certaines fonctionnalités comme l’intégration comptable.

Comment se préparent les logiciels à la facturation électronique ?

Les plateformes partenaires se sont multipliées… Ce qui met en difficulté les logiciels de comptabilité en ligne, qui reçoivent des documents de la part de nombreux points de collecte différents.

facturation electronique

Des cabinets comptables en ligne comme Cegid, Pennylane ou Sage y ont consacré des articles, aussi bien pour expliquer (comme nous) ce qu’est la facturation électronique que pour détailler à leurs clients comment ils s’y préparer.

Côté Cegid, on évoque notamment la mise en place d’une technologie de concentrateur universel de flux, qui est connectée non seulement à tous les outils de productions comptables, mais assure aussi l’interopérabilité avec le PPF.

Chez Sage, on travaille avec 2 entités concernées par le sujet que sont l’association SDDS (Simplification et dématérialisation des données sociétés) et le FNFE-MPE (Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques) afin d’y voir plus clair.

Le bon côté des choses, c’est que vous pouvez continuer à utiliser votre logiciel de facturation classique, puisque votre outil de facturation électronique ou intermédiaire entre vous et le PPF convertira les données de vos factures dans le bon format.

Malgré tout, l’arrivée de la facturation électronique obligatoire a bouleversé l’écosystème… Et c’est un sujet que nous avons à cœur de surveiller de près chez Tool Advisor !

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auteur-juliette Juliette Lécureuil

Journaliste

Juliette est journaliste, rédactrice et community manager freelance.

Diplômée de l’École publique de journalisme de Tours et passée par Prisma Media, l’EFS et LCI, Juliette écrit sur tous les sujets liés à l’entrepreneuriat et aux logiciels B2B.

Ses trois logiciels préférés : Notion pour l’organisation, Indy pour la compta et MerciApp pour l’orthographe irréprochable.

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