Vous avez une idée d’organisation à but non lucratif ? Vous souhaitez fédérer un maximum de personnes autour de ce projet ? Et vous avez besoin d’accéder à des aides financières (subventions, dons, exonérations fiscales…) ? Alors, l’association semble être le statut le plus adapté à votre profil.
Mais, comment créer une association loi 1901 ? Que vous souhaitiez créer une association en ligne ou en préfecture, ce guide vous dévoile les étapes à suivre pour transformer votre projet associatif en réalité.
✅ Les points clés à retenir :
- Pour créer une association, il faut être minimum 2 ;
- Les démarches de création d’une association sont simplifiées ;
- Une association possède une personnalité morale ;
- Il existe 4 formes différentes d’association ;
- Le prix pour créer une association en France est de 0 €.
C’est quoi une association ? Définition et cadre
Une association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C’est la loi du 1er juillet 1901 qui donne cette définition. Et c’est pour cela que l’expression “association loi 1901” qualifie souvent une association.
Pour créer une association, il faut être au moins 2 (7 en Alsace-Moselle), avoir plus de 16 ans ou une autorisation écrite de ses parents et créer un projet à but non lucratif.
Si vous cochez ces cases, vous pourrez passer à la pratique et accéder aux avantages de l’association :
- Tout le monde est libre de créer une association, sans distinction de nationalité ou de compétences ;
- Créer une association est une démarche rapide et gratuite ;
- La très grande majorité des associations sont exonérées d’impôt sur les sociétés, de TVA et de cotisation foncière des entreprises ;
- Les obligations comptables en association sont moins contraignantes qu’en entreprise ;
- Au sein d’une association, il est possible de recruter des salariés, des bénévoles ou les deux.
Quelles sont les différentes formes d’association ?
L’association déclarée
C’est la forme la plus courante d’association. Elle concerne toutes les associations déclarées sur le guichet unique ou en préfecture qui ont leur nom dans le Journal officiel des associations (JOAFE).
L’association de fait (ou non déclarée)
Il s’agit d’un groupement informel de personnes. La déclaration de l’association n’a pas eu lieu et l’association ne possède donc pas la personnalité juridique. Ses gérants sont dans l’incapacité d’agir en justice, de toucher des subventions publiques et de signer des contrats au nom de l’asso.
L’association agréée
L’association agréée est un statut particulier accordé par l’État ou un ministère pour certains types d’activités (sport, aide à la personne, etc.). Ce statut permet de bénéficier d’avantages spécifiques.
L’association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Le statut “association reconnue d’utilité publique” permet d’accéder à de nombreux avantages et à davantage de crédibilité mais les conditions à remplir pour cela sont nombreuses :
- Réunir au moins 200 membres ;
- Être une association d’intérêt général ;
- Être connu à l’échelle nationale ;
- Disposer d’un budget d’au moins 46 000 € par an, etc.
Comment créer une association ? (les étapes à suivre)
1) Déterminer le nom de l’association
Dans un premier temps, vous devrez donner un petit nom à votre association. Ici, seules trois règles doivent être suivies :
- Ne pas dépasser 250 caractères ;
- Ne pas choisir un nom déjà utilisé ;
- Ne pas porter atteinte à une autre personne physique ou morale.
Pour vérifier la disponibilité d’un nom d’association, vous pouvez vous rendre sur le site du journal officiel.
2) Définir le siège social de l’association
Le siège social de l’association est l’adresse à laquelle vous recevrez tous les courriers officiels de votre structure.
Il peut s’agir :
- Du domicile du président ou de n’importe quel membre de l’association (qu’il soit propriétaire ou locataire) ;
- D’un local loué ou acheté par l’association ;
- D’un local prêté par votre mairie ;
- D’une pièce au sein d’une société de domiciliation.
💡 Bon à savoir : le siège social et le lieu où l’association gère ses activités (exemple : un local associatif) peuvent être différents.
3) Désigner les responsables
Pour créer une association, vous devrez désigner au moins un représentant légal qui sera le président ou la présidente de l’association. C’est cette personne qui dirigera et représentera l’association auprès des tiers.
Vous pouvez aussi désigner :
- un trésorier ;
- un responsable des finances ;
- une secrétaire.
Ces derniers, qui peuvent être désignés plus tard, composent généralement le bureau de l’association.
4) Rédiger les statuts du projet associatif
Comme pour créer une SARL ou créer une SASU, vous devrez rédiger les statuts de votre association. Ces derniers, signés par au moins 2 membres fondateurs, encadrent le fonctionnement de votre organisation. Leur rédaction est donc une étape à prendre au sérieux.
En principe, la rédaction des statuts d’une association est totalement libre. Mais dans les faits, certaines mentions doivent obligatoirement y figurer :
- Le nom de l’association ;
- L’adresse du siège social ;
- L’objet social (son but) ;
- Les conditions d’admission et de radiation des membres ;
- Les règles d’organisation et d’organisation d’AG ;
- Les conditions de modification des statuts ;
- Les conditions de dissolution de l’association.
Pour gagner en clarté et en flexibilité, vous pouvez également préciser :
- Les modalités d’adhésion et de cotisation ;
- Les règles d’attribution des biens en cas de dissolution ;
- Les droits et les devoirs des membres ;
- La durée de vie de l’association ;
- Les règles liées à la gestion financière de l’association.
⚠️ Si vous envisagez de créer une association agréée de pêche, une asso sportive appartenant à une fédération, une asso reconnue d’utilité publique ou que vous souhaitez faire une demande de subvention en tant qu’association loi 1901, vous devez rédiger un règlement intérieur d’association en plus des statuts.
5) Déclarer l’association sur le guichet unique
Bien que facultative, la déclaration de l’association est indispensable pour obtenir des subventions ou ouvrir un compte au nom de l’organisation. Nous vous conseillons donc de ne pas sauter cette étape.
Ici, deux options s’offrent à vous :
- Créer une association en ligne en passant par le guichet unique ;
- Vous déplacer au bureau de la préfecture pour remplir la version papier.
Une fois la démarche réalisée, vous recevrez un récépissé mentionnant le numéro de votre organisation au répertoire national des associations (RNA). Veillez à conserver ce document précieusement. Il pourra vous être demandé lors de futures démarches.
6) Publier un avis de constitution
À cette étape, vous n’aurez rien à faire de votre côté ! La préfecture informera directement la direction de l’information légale et administrative (DILA) et cette dernière publiera l’avis de constitution au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises.
Combien coûte la création d’une association ?
Bonne nouvelle : la déclaration de votre association sur le guichet unique de l’INPI est gratuite, tout comme sa déclaration au Journal officiel des associations (JOAFE).
Qui plus est, vous avez le droit de rédiger vos statuts seul et de domicilier l’association chez le Président ou au domicile de l’un des membres. Auquel cas, le prix pour créer votre association sera de 0 €.
Voici les frais facultatifs qui peuvent faire gonfler ce montant :
- Rédaction des statuts par un professionnel du droit (entre 1 000 € et 2 500 €) ;
- Domiciliation dans une société de domiciliation (entre 10 € et 70 € par mois) ;
- Conception d’un site internet (entre 500 € et 5 000 € pour un site basique) ;
- Dépôt de marque (190 €) ;
- Assurances diverses, etc.
Ainsi, créer une association est bien plus accessible sur le plan financier que de créer une EURL ou tout autre type d’entreprise.
Que faire juste après avoir créé son association ?
Juste après la création de votre association, pensez à vérifier que la déclaration a bien été publiée au Journal officiel des associations. C’est cette publication qui officialise son existence légale ! Et c’est aussi grâce à elle que vous obtiendrez un récépissé pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.
Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association représente d’ailleurs la seconde action à mettre en place. Cela vous permettra de gérer les finances de votre association en un seul et même endroit. Vous pouvez également investir dans des outils qui simplifieront la gestion de votre association. Pour cela, nous vous conseillons par exemple notre comparatif des logiciels de gestion d’association.
Enfin, organisez une première réunion avec les membres fondateurs pour peaufiner l’organisation interne et échanger sur les premières actions à lancer pour faire parler de l’asso et réunir des premiers membres.
Besoin d’aide pour créer votre association ? Voici les meilleurs sites pour créer sa société, son association ou sa micro-entreprise.
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