Comment trouver le numéro de TVA d’une entreprise ?

Gatien Guemas – 16/05/2022

Aujourd’hui, on vous parle d’un sujet sexy : la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le numéro de TVA est un numéro d’identification unique attribué aux entreprises européennes afin de faciliter les échanges intracommunautaires.

Ce numéro délivré par l’administration fiscale de chaque pays permet de garantir et de simplifier les transactions commerciales entre les sociétés de l’Union européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire identifie les entreprises, facilite les démarches de remboursement et même le suivi de remboursement de la TVA déductible.

Bien qu’il soit attribué par l’administration fiscale, il est possible de retrouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise sur Internet. Comment ? Suivez ce mini-guide.

Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Toutes les entreprises domiciliées au sein de l’espace communautaire européen sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire. Délivré par l’administration fiscale de chaque pays, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour toutes les entreprises de l’Union européenne dans le cadre des relations commerciales, particulièrement pour les entreprises de l’Union Européenne.

Cependant, il peut arriver que certaines entreprises bénéficient du régime dérogatoire de TVA intracommunautaire. Ce dernier est appelé régime PBRD pour personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire.

Le numéro de TVA fluidifie les relations d’affaires entre les entreprises pour plusieurs raisons :

  • Il permet une transparence dans les affaires en identifiant individuellement chaque entreprise ;
  • Le numéro de TVA simplifie les procédures douanières ;
  • Il simplifie également le remboursement et le suivi de la TVA.

Il faut dire que le numéro d’identification individuel est d’une grande utilité pour les entreprises qui sont domiciliées dans l’espace communautaire européen. Sans ce numéro, il n’est pas possible pour les entreprises européennes d’effectuer des transactions commerciales entre elles. Cela peut d’ailleurs poser certains problèmes de crédibilité aux microentrepreneurs qui ne sont pas assujettis à la TVA.

Ce numéro permet aux entreprises de s’identifier les unes aux autres. Ce qui, dans une certaine mesure, peut attester de leur crédibilité, et donc de la « sécurité » des affaires.

Grâce au numéro d’identification individuel, la déclaration en ligne est plus simple, et vous obtenez plus rapidement votre remboursement.

Comment obtenir son numéro d’identification individuel ?

L’obtention du numéro TVA intracommunautaire est assez simple pour les entreprises de l’UE. Pour cela, les dirigeants de l’entreprise en question doivent se rendre auprès des services des impôts des localités au sein desquelles sont domiciliées lesdites sociétés.

Où retrouver le numéro de TVA d’une entreprise ?

Le numéro de TVA intracommunautaire doit obligatoirement figurer sur tous les documents relatifs aux transactions commerciales. Vous pouvez donc facilement le retrouver sur :

  • Un devis ;
  • Une facture ;
  • Une déclaration d’échange de biens ;
  • Dans les mentions légales du site internet des entreprises.

Vous pouvez également retrouver ce numéro sur les déclarations fiscales de l’entreprise.

Trouver le numéro de TVA intracommunautaire grâce au SIREN ou au SIRET

Vous vous demandez comment trouver le numéro de TVA d’une société ? Pour cela, il existe de nombreuses plateformes en ligne qui fournissent ce type de services.

Le numéro d’identification d’entreprise au sein de l’union européen peut se déterminer à partir du SIREN ou du SIRET. Ils représentent des codes uniques qui servent à identifier une entreprise, un organisme ou une association. Le premier (SIREN) est composé de 9 chiffres tandis que le second en a 14. En vous servant de l’un de ces codes, vous allez pouvoir obtenir automatiquement le numéro TVA intracommunautaire recherché.

Après avoir vérifié le numéro SIREN ou SIRET que vous avez renseigné, le calculateur vous transmet immédiatement votre numéro TVA intracommunautaire.

Découvrir comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire, c’est bien. Connaître les opérations concernées par la TVA, c’est mieux.

Les opérations concernées par la TVA intracommunautaire

Les opérations qui nécessitent le numéro de TVA intracommunautaire sont :

  • L’introduction des biens ;
  • L’expédition des biens.

Bon à savoir : dans le cadre des transactions commerciales entre entreprises domiciliées dans l’espace communautaire européen, on parle d’introduction et d’expédition. Les termes d’importation et d’exportation sont donc à bannir, car ils désignent des transactions hors de l’union européenne.

Examinons chacune des opérations concernées par la TVA intracommunautaire.

L’introduction des biens

Lorsqu’une entreprise de l’union européenne introduit sur le sol français des biens provenant d’un autre pays membre de la communauté, elle est taxée à la douane au taux de TVA français. Elle doit alors obligatoirement présenter son numéro d’identification individuel.

Cependant, il faut savoir que cette TVA est neutre. En fait, elle est imputée en tant que TVA exigible et sera par la suite déduite.

L’expédition des biens

Une entreprise assujettie à la TVA et membre de l’union européenne qui expédie les biens à une autre entreprise présentant les mêmes caractéristiques est exonérée de la TVA. Plusieurs conditions sont exigées pour cela :

  • Les deux entreprises doivent appartenir à l’espace communautaire européen et être assujetties à la TVA ;
  • La livraison est payante ;
  • Le numéro intracommunautaire de l’acheteur doit être transmis au vendeur ;
  • Le vendeur doit justifier des transports hors de France ;
  • Le régime dérogatoire n’est pas appliqué à l’acheteur.

Régime dérogatoire intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ?

Le régime dérogatoire intracommunautaire ou PBRD (personnes bénéficiant du régime dérogatoire) est un régime qui dispense son bénéficiaire de soumettre ses acquisitions intracommunautaires à la TVA. En d’autres termes, les transactions intracommunautaires des personnes qui bénéficient de ce régime dérogatoire sont exonérées de TVA.

Cependant, pour profiter de cette exonération, il faut que le montant total de votre acquisition ne dépasse pas 10 000 euros, en une année civile.

Les bénéficiaires de ce régime dérogatoire peuvent y renoncer au profit du régime général. Pour cela, ils devront se procurer un numéro d’identification individuel auprès de leur administration fiscale.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier du régime dérogatoire intracommunautaire :

  • Les personnes morales non assujetties à la TVA ;
  • Les personnes assujetties qui bénéficient d’un régime de franchise en base de TVA ;
  • Les agriculteurs qui bénéficient du régime forfaitaire agricole.

Vous savez désormais à comment trouver un numéro de TVA rapidement (le vôtre ou celui d’une autre entreprise) !

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Fondateur de Tool Advisor

Ses trois logiciels préférés : Notion, Calendly pour prendre des rendez-vous et l’indispensable Suite Google.

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