“Est-ce que mon produit est suffisamment bon ?”, “vais-je trouver des clients facilement ?” ou encore “comment créer une SASU ?”… Quand on aspire à entreprendre, les questions se bousculent et c’est bien normal.
Dans cet article, on ne répond pas aux deux premières mais on vous donne notre mode d’emploi étape par étape pour répondre à la troisième et créer facilement votre Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Bonne lecture !
Étape 1 : la rédaction des statuts
Si l’on se concentre sur la partie administrative, la première formalité à effectuer au moment de créer une SASU est la rédaction des statuts.
Une étape importante qui nécessite de prendre de la hauteur et de se projeter dans la vie de sa future entreprise, et pour laquelle on vous conseille de vous faire accompagner – en commençant par parcourir notre sélection des meilleurs sites pour créer sa société.
Que vous les rédigiez vous-mêmes ou non, ils doivent impérativement comporter un certain nombre d’éléments, tels que :
- La dénomination sociale de votre entreprise (son petit nom) ;
- L’adresse de son siège social ;
- Sa durée de vie (jusqu’à 99 ans, sachant qu’il est possible de la renouveler quand on choisit une durée plus courte) ;
- Son objet social, soit la description officielle et légale de(s) activité(s) que vous allez exercer ;
- Le montant de son capital social (à partir de 1 €) ;
- L’identification de l’actionnaire unique (vous) ;
- Les modalités de fonctionnement et de prise de décision au sein de la SASU (par exemple le mode de désignation du président de la SASU, son mode de rémunération, etc.) ;
- La liste et le montant (s’il y a lieu) des apports, qu’il s’agisse d’apports numéraires ou en nature ;
- Les dates de début et de fin de l’exercice comptable (traditionnellement 1er janvier – 31 décembre) ;
- Ou encore l’affectation du résultat (dividendes, report à nouveau, etc.).
Des mentions complémentaires peuvent également s’ajouter à cette liste, comme les clauses de cession d’actions dans le cas où vous prévoyez de passer votre SASU en SAS.
Étape 2 : la désignation du président
Deuxième étape de notre réponse à “comment créer une SASU en France ?” : la désignation du président de votre SASU.
Très souvent, le créateur d’entreprise qui choisit la Société par actions simplifiée unipersonnelle pour exercer son activité se nomme lui-même, mais il est aussi possible de nommer un tiers – qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Notez que votre SASU doit obligatoirement avoir au moins un président.
Étape 3 : la constitution et le dépôt du capital
Épisode 3, saison 1 de la série “comment créer une SASU ?” : la constitution et le dépôt du capital social.
Au moment de rédiger les statuts de votre SASU, vous allez devoir statuer sur le montant de votre apport en numéraire (oui, on parle bien d’argent), et déposer ce montant sur un compte bancaire ou chez un notaire.
S’il n’y a pas de montant minimum – rien ne vous empêche de déposer un euro symbolique –, le fait de choisir un très faible montant peut avoir des conséquences négatives, par exemple au moment d’obtenir un prêt bancaire ou de convaincre des clients.
Le risque, c’est que l’on ne vous considère pas comme un partenaire sérieux, puisque votre responsabilité est limitée au montant de votre capital social. Par ailleurs, il est possible que vous ayez besoin du capital pour couvrir les premières dépenses… Alors réfléchissez bien !
Notez aussi que 50 % du montant de ce capital social doivent être libérés – versés au compte de votre société – au moment de la création de votre SASU, et que le reste peut être libéré progressivement dans les 5 ans.
Pour le déposer, vous devez vous munir :
- Du projet de statuts ;
- De votre pièce d’identité ;
- Et de l’adresse du siège social (même s’il s’agit d’une adresse provisoire).
Une fois le dépôt effectué, la somme est bloquée par le dépositaire jusqu’à l’immatriculation effective de votre SASU et vous recevez un certificat de dépôt. Cette attestation transforme votre projet de statuts en statuts définitifs… Vous pouvez les signer !
Étape 4 : la publication au Journal d’annonces légales (JAL)
Quatrième étape de notre réponse à la question “comment créer une SASU ?”, la publication au JAL, avant même l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Si vous ne passez pas par un logiciel de création d’entreprise – dans le cas où vous y songez, sachez qu’il est possible de créer son entreprise gratuitement, sans frais de création –, vous devez choisir un JAL agréé dans votre département et rédiger votre annonce.
La démarche a un coût forfaitaire de 141 € dans la plupart des départements – 165 € à La Réunion et à Mayotte. Pour l’effectuer, vous devez consigner :
- La dénomination sociale de votre SASU ;
- Sa forme juridique (normalement, ce n’est pas trop compliqué (parenthèse dans la parenthèse pour les Jean-Michel Ralentis du fond de la salle : il s’agit d’une SASU)) ;
- L’adresse de son siège social ;
- Sa durée ;
- Son objet social ;
- Le montant de son capital social ;
- L’identité de son président ;
- Et les modalités d’exercice du pouvoir de ce dernier.
Une fois cette annonce légale déposée, le JAL choisi vous remet une attestation de publication, document nécessaire à l’immatriculation de votre SASU – et hop, petit spoiler de l’étape 6 de notre mode d’emploi “comment créer une SASU en France ?”… Sorry !
Étape 5 : la déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE)
Depuis 2017 et l’exigence européenne imposée à toutes les sociétés commerciales pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, la DBE est obligatoire.
Pour faire très simple, il s’agit de déclarer la/les personne(s) physique(s) possédant ou contrôlant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société, sachant que l’associé unique d’une SASU en est souvent le seul bénéficiaire.
Si vous avez tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre SASU (rendez-vous à l’étape 6 pour le savoir), vous pouvez effectuer cette formalité auprès du guichet des formalités juste avant d’immatriculer votre SASU – comptez 21,41 €.
Étape 6 : l’immatriculation de la SASU
Une fois l’attestation de publication en poche – oui Jean-Michel Premier Degré, c’est une façon de parler puisque tout se fait en ligne, d’ailleurs on aurait pu renommer la série “comment créer une SASU en ligne ?” –, c’est le moment d’immatriculer votre SASU.
Pour cela, rendez-vous sur le site du guichet des formalités des entreprises. Pour que votre dossier d’immatriculation soit bien complet, il doit contenir :
- Le formulaire unique de création d’entreprise rempli, auquel vous pouvez accéder dès lors que vous vous connectez au portail e-procédures (l’autre petit nom du guichet des formalités des entreprises) ;
- Les statuts datés, signés et paraphés de votre SASU ;
- Selon la domiciliation choisie pour votre SASU, une attestation de domiciliation, un contrat de bail ou un justificatif de domicile ;
- Le certificat de dépôt de capital obtenu suite au dépôt de votre capital social ;
- La DBE de votre SASU ;
- L’attestation de parution au JAL ;
- La copie de votre pièce d’identité et une déclaration de non-condamnation et de filiation.
Le coût de cette formalité est de 37,45 €.
Une fois la dernière étape de processus “comment créer une SASU en ligne ?” (on a changé entretemps, on est versatile – validée, vous recevez votre extrait Kbis et votre numéro Siret… Et vous pouvez ainsi exercer votre activité !
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