Comment faire une facture d’acompte quand on est auto-entrepreneur ?

Marika Moliner – publié le 18/11/2024

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez probablement déjà entendu parler de la facture d’acompte. Mais savez-vous exactement comment rédiger une facture d’acompte de manière correcte et conforme à la législation ? C’est ce que nous allons vous détailler !

Dans cet article, nous allons vous expliquer clairement ce qu’est une facture d’acompte, comment en émettre une en tant qu’auto-entrepreneur et pourquoi c’est essentiel pour la gestion de votre micro-entreprise. Vous découvrirez également les bonnes pratiques à suivre et les nombreux avantages que cela peut vous apporter.

À la fin de cette lecture, vous aurez toutes les clés pour gérer cette étape avec confiance et en toute légalité.

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ? Définition et explications

Une facture d’acompte est un document émis par l’auto-entrepreneur lorsque le client verse un paiement partiel avant la finalisation du projet.

Le paiement d’un acompte sert de garantie pour les deux parties : pour l’auto-entrepreneur, l’acompte assure un paiement partiel avant le début du travail, et pour le client, le paiement de cet acompte l’engage envers le projet.

Contrairement à une facture classique, qui couvre le montant total de la prestation ou de la vente, la facture d’acompte ne concerne qu’un pourcentage du prix final. 

Notez qu’il y a une différence entre un acompte et un avoir, car ces deux documents sont souvent confondus :

Un acompte représente une avance sur le montant total d’un projet. En revanche, un avoir est un document émis lorsque le client a déjà payé l’intégralité de la prestation ou du produit, mais qu’il y a une annulation, une modification ou un retour. Dans ce cas, l’avoir sert à créditer le client. 

Comment faire une facture d’acompte quand on est auto-entrepreneur ?

La facture d’acompte doit contenir toutes les mentions obligatoires pour les auto-entrepreneurs

Comme il s’agit d’une facture avant tout, la facture d’acompte comporte les mêmes mentions obligatoires que celle d’une facture classique. En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de respecter ces mentions pour rester conforme aux exigences légales et éviter tout malentendu avec votre client. 

Voici les éléments essentiels à intégrer dans votre facture d’acompte :

  1. La mention “facture d’acompte” : pour bien différencier ce paiement de la facture finale ;
  2. Identité de l’auto-entrepreneur : Votre nom, adresse, numéro SIREN/SIRET, ainsi que votre statut d’auto-entrepreneur doivent être clairement indiqués;
  3. Identité du client : Le nom ou la raison sociale de votre client, ainsi que son adresse, son numéro de SIREN/SIRET et de TVA;
  4. Date d’émission de la facture : La date à laquelle la facture est rédigée;
  5. Description de la prestation ou du produit : Une description détaillée du service ou du produit pour lequel l’acompte est payé;
  6. Montant de l’acompte (HT et TTC si TVA) : Le montant versé par le client pour cet acompte;
  7. Conditions de paiement : Le montant total du projet, le montant de l’acompte, et la date de paiement prévue pour le solde restant, une fois le projet terminé ou la vente effectuée, ainsi que le moyen de paiement;
  8. TVA : Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise de base de TVA, vous devez mentionner la TVA applicable. Dans le cas inverse, si la TVA n’est pas applicable, la mention “TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts” doit apparaître.

Il est toutefois conseillé de se tenir régulièrement informé des évolutions légales concernant les mentions obligatoires sur les factures d’auto-entrepreneur, afin de rester conforme aux réglementations en vigueur.

La facture d’acompte doit bien respecter les règles en vigueur concernant le paiement de la TVA

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous ne facturez pas de TVA sur vos prestations et ventes. 

Toutefois, si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils fixés pour cette franchise, vous devez appliquer la TVA sur vos factures, y compris les factures d’acompte.

Dans ce cas, il est essentiel de :

  • Mentionner le taux de TVA applicable sur votre facture d’acompte et de calculer la TVA en fonction du montant de l’acompte payé
  • Une fois la prestation ou la vente achevée, vous devrez émettre une facture finale, en déduisant la TVA déjà réglée sur l’acompte du montant restant dû.

Il est crucial de bien maîtriser ces règles pour éviter toute erreur, notamment celles qui pourraient entraîner des pénalités ou des ajustements fiscaux. Restez donc informé de vos obligations en matière de TVA, en fonction de votre chiffre d’affaires. Nous vous conseillons également d’utiliser un logiciel pour gérer votre facturation, il sera mis à jour automatiquement en fonction des obligations légales.

logiciel de facturation autoentrepreneur

Quel pourcentage d’acompte faut-il demander ?

Le pourcentage d’acompte à demander dépend souvent du type de transaction (prestation de service ou vente de produit), de la durée du projet ou du délai de livraison, ainsi que des pratiques courantes dans votre secteur. 

En règle générale, le montant de l’acompte se négocie avec le client et sert à sécuriser l’engagement des deux parties. 

Voici quelques repères pour vous aider :

  • 10 % à 30 % : C’est le plus courant pour des prestations de service, comme la création de contenus ou la gestion de projets à court terme. Un acompte de 20 % est souvent idéal pour garantir l’engagement du client tout en restant raisonnable;
  • 30 % à 50 % : Pour des produits plus chers, comme des objets sur mesure ou personnalisés, ou des prestations complexes (ex. : développement de sites web), un acompte plus élevé est souvent demandé pour couvrir les coûts initiaux;
  • 100 % ou facture anticipée : Lorsqu’un paiement complet est exigé avant la livraison, on parle de facture anticipée plutôt que d’acompte. Cela peut concerner les précommandes de stock, les projets spéciaux, etc.;

Il est essentiel d’adapter l’acompte en fonction de la transaction. Trop élevé, il peut décourager le client ; trop faible, il peut ne pas couvrir vos risques.

Pourquoi faire une facture d’acompte ?

Pour se protéger des mauvais payeurs

La facture d’acompte est une mesure de précaution importante pour les auto-entrepreneurs. En demandant un acompte avant de commencer un projet ou de livrer un produit, vous réduisez les risques liés aux mauvais payeurs. 

Ça vous assure un paiement partiel dès le début et confirme l’engagement du client, ce qui est particulièrement utile pour les projets de longue durée ou les commandes spécifiques qui nécessitent des achats en amont. 

En résumé, la facture d’acompte vous protège, sécurise la relation commerciale et limite les pertes en cas de problème de paiement.

Pour améliorer la trésorerie de sa micro-entreprise

La facture d’acompte permet de renforcer la trésorerie de votre micro-entreprise. En vous assurant un paiement partiel dès le début d’un projet ou d’une commande, vous disposez de liquidités immédiates, utiles pour couvrir les coûts initiaux, comme l’achat de matériel ou le temps de préparation du projet. 

Pour éviter à votre client de devoir sortir une grosse somme d’argent

La facture d’acompte peut aussi être bénéfique pour la trésorerie de votre client : plutôt que de payer la totalité à la fin d’un projet ou d’une commande, il peut vous payer en deux fois grâce à la facture d’acompte. Ça rend le paiement moins lourd pour le client, car il évite de mobiliser une certaine somme d’un seul coup.

En ce sens, tout le monde est gagnant !

Quand faire votre facture d’acompte ?

Le moment idéal pour envoyer une facture d’acompte est une fois que les termes du projet ou de la vente sont clairs et acceptés par le client. Concrètement, cela se fait :

  • Après l’acceptation des conditions : Une fois que le client a validé le devis ou simplement les conditions de la prestation, l’acompte peut être demandé pour sécuriser et confirmer l’engagement de chacun; 
  • Avant de commencer le travail : La facture d’acompte est souvent envoyée avant de commencer la prestation ou de passer une commande de stock ou de matériel. Comme vu plus haut, ça garantit une première entrée d’argent pour couvrir les frais initiaux.

En procédant ainsi, vous sécurisez le projet ou la vente avec un engagement clair du client et l’assurance d’un premier paiement, évitant ainsi tout risque de travail non rémunéré.

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Pourquoi tous les auto-entrepreneurs devraient faire des factures d’acomptes

Les auto-entrepreneurs sont particulièrement exposés aux retards de paiement, et quand on est indépendant, ces retards peuvent rapidement devenir un vrai fardeau. En France, on estime d’ailleurs que près de 25 % des faillites sont causées par des délais de paiement non respectés !

En résumé, faire des factures d’acompte présente de nombreux avantages lorsqu’on est autoentrepreneur :

  • Sécuriser les paiements : L’acompte garantit un premier versement, réduisant ainsi les risques de non-paiement ou de retard;
  • Gérer la trésorerie : Un paiement partiel au début du projet ou de la vente assure une meilleure gestion de la trésorerie et réduit les tensions financières, tant pour vous que pour votre client;
  • Réduire le stress et la charge mentale : En obtenant une partie du paiement d’avance, vous être plus serein et vous évitez de travailler sous pression en attendant le règlement complet;
  • Engager le client : Le paiement d’un acompte incite le client à respecter ses engagements, car il a déjà investi une partie du montant;
  • Diminuer les risques de faillite : En protégeant votre activité des retards de paiement, vous réduisez les risques liés aux impayés et les risques de devoir consulter notre article qui contient 3 exemples d’emails de relance pour facture impayée.

Si vous hésitiez encore à intégrer la facture d’acompte dans votre procédure administrative d’auto-entrepreneur, il est grand temps de changer ça ! Cela vous apportera une plus grande sécurité financière et vous permettra d’aborder chaque projet et chaque vente avec plus de sérénité.

Marika Moliner - Digital Bliss Photo Marika Moliner

Chargé de marketing

Marika est une assistante marketing et communication freelance spécialisée dans la gestion de projets digitaux et la création de contenu. Depuis 2021, elle aide les entreprises à optimiser leur temps en prenant en charge des tâches clés de leur stratégie de communication et de marketing digital.

Marika est la créatrice de Digital Bliss.

Ses trois logiciels préférés : Canva pour la création graphique, Jira pour la gestion de projets,  et HubSpot pour la création de newsletters et la mise en place de workflows automatisés.

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