Combien coûte un transfert de siège social ? Mon retour d’expérience et la découverte de ce scam
Bonne nouvelle : cet été j’ai trouvé un appartement à Paris alors que je suis entrepreneur tout comme ma compagne.
Mauvaise nouvelle : j’ai dû effectuer un transfert de siège social pour 3 entreprises et là j’ai découvert un “petit” business florissant ou tout le monde prend sa part du gâteau, mon gâteau en l’occurrence.
J’ai donc dû vendre un de mes reins cet été pour faire un transfert de siège social (aka changer l’adresse de mon siège social). Plutôt que de rager dans mon coin, autant vous faire un article pour vous détailler le prix d’un transfert de siège social selon mon expérience.
Combien m’a coûté le transfert de siège social de Tool Advisor ? Le résumé
Le prix d’un transfert de siège social (selon mon expérience) est de 626€HT.
Je suis passé du 13 rue de Picpus 75012 Paris au 18 rue Pache 75011 Paris. Il y a 2 chiffres et 4 lettres qui changent. On est donc sur du 104€ le caractère. Quel magnifique business quand même. Ça c’est ma France.
Dans le détail :
- Frais de greffe bénéficiaire effectif : 49€HT
- Transfert de siège social (hors débours) : 320€HT
- Formalités transfert de siège social dans le ressort UNIPERSONNELLE : 242€HT
- Frais INPI : 15€HT
Et je n’inclus pas la convention de mise à disposition à 80€HT comme mon entreprise est domiciliée à mon adresse personnelle (et paye une partie de mon loyer).
Malédiction de l’artisan du web qui a plusieurs projets, je dois le faire pour 3 entreprises. Résultats, ligaments croisés de l’indignation : 1878€HT.
Pourquoi le transfert du siège social coûte si cher ?
Parce que tout le monde se sert :
- Les frais de publication dans le journal d’annonces légales, vestige de la bureaucratie à la française, c’est cadeau ;
- Les frais de greffe, c’est cadeau.
- Les frais d’insertion au BODACC, c’est cadeau ;
- Les frais INPI, ça aussi c’est cadeau ;
- Je délègue cet enfer administratif à mon expert-comptable, qui même si je l’adore, n’est pas le dernier à prendre sa part.
J’adore rémunérer des fonctionnaires grassement moyennement payés à faire des choses inutiles, c’est mon côté socialiste, mais tout de même un peu de décence.
Et ce n’est pas fini, la cerise sur le gâteau : on m’annonce que les délais de traitement sont anormalement longs (en langage de fonctionnaire ça signifie que c’est tout le temps comme ça) : entre 6 et 8 semaines.
Je paye donc 1878€HT pour 3 changements d’adresses et on m’annonce que ça prendra 2 mois. Magnifique ! Chef-d’œuvre ! Masterpiece !
J’ai osé demander son avis à ChatGPT, notre nouveau maître à penser, il n’y va pas par 4 chemins :
J’ai poussé la curiosité un peu plus loin avec cette question (pas du tout orientée) :
Ce n’est donc pas un scam mais un mécanisme administratif coûteux et rigide 👌.
Les coûts détaillés pour un transfert de siège social
L’objectif ici est de mettre un peu de côté le ton léger pour vous détailler le coût d’un transfert de siège social.
Le prix de la publication dans le journal d’annonces légales
| Pour un transfert de siège social dans le même département | Pour un transfert de siège social dans un autre département |
|---|---|
| Entre 150€ et 180€ | Entre 300€ et 360€ |
La différence de prix s’explique facilement : si vous transférez le siège de votre société dans un autre département, il faudra payer deux fois ces frais.
Le prix des frais de greffe
Le prix des frais de greffe varie en fonction de deux éléments :
- La localisation (dans le même département ou non) de votre nouveau siège social
- Le nombre d’associés : le prix sera plus élevé s’il y a plusieurs associés
| Frais de dépôt de dossiers de greffe | Plusieurs associés | Un seul associé |
|---|---|---|
| Dans le même département | 195,38€ | 79,84€ |
| Dans un autre département | 242,16€ | 126,16€ |
Le prix de l’insertion au BODACC
L’insertion au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) vous coûtera également de l’argent sans que la démarche ait un intérêt fou.
| Pour un transfert de siège social dans le même département | Pour un transfert de siège social dans un autre département |
|---|---|
| 138,09€ | 164,77€ |
Les frais INPI
La déclaration auprès de l’INPI est normalement gratuite. Il existe une procédure accélérée (pour un fonctionnaire de l’INPI cela signifie “piano piano”, ne vous emballez pas), qui vous coûtera 25€.
Mon expert-comptable m’a ajouté une ligne INPI à 15€ sur ma facture, un pourliche.
Les prix de l’accompagnement par un spécialiste
Avocat, expert-comptable, legaltech… Il faut maintenant ajouter le prix de l’accompagnement. Dans la majorité des cas vous pouvez remplacer “accompagnement” par “commission” mais pour certains transferts de siège social, un accompagnement sera utile donc on j’y vais mollo sur la médisance.
Mauvaise nouvelle… Aucun des sites (LegalPlace, Amarris, Le Coin des Entrepreneurs, BPI France et même notre ami ChatGPT) ne donne les mêmes tarifs.
Le coût pourra donc varier mais une chose ne changera pas : vous ne comprendrez pas pourquoi ça vous coûte aussi cher.
Participez au Tool Advisor-thon pour que je me rachète mon rein.
Est-ce que je l’ai mauvaise de toujours filer une partie de mon CA à l’état ou à des intermédiaires ? La réponse est oui.
Est-ce que je trouvais les articles sur le sujet chiants à mourir donc j’ai fait preuve d’une bonne dose de mauvaise foi ici ? La réponse est encore oui. À votre service !
Est-ce que je ne comprends pas pourquoi personne ne dit rien au sujet de ces frais aussi exorbitants qu’inutiles ? Et la réponse est encore oui.
Si vous devez faire un transfert de votre siège social, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Demander à un avocat si c’est un transfert complexe (s’il y a plus de 10 lettres à changer ou besoin de conseils) ;
- Demander à votre expert-comptable (j’ai opté pour cette solution) ;
- Passer par une legaltech comme LegalPlace ou Legalstart. Ça sera moins cher (30% moins cher que mon expert-comptable par exemple) et si vous passez par un de mes liens ci-dessous je gagne un peu d’argent, rien d’ostentatoire mais ça me permettra de me racheter mon rein, j’y tenais beaucoup.
Dernière astuce en bonus : une manière de contourner le coût prohibitif (je manque de qualificatif) d’un transfert de siège social est de passer par une société de domiciliation d’entreprise. Vous payez environ 30€/mois mais si vous déménagez vos bureaux, votre adresse reste la même = vous n’avez pas besoin de faire un transfert de siège social.
Je fais le calcul pour vous : à 30€/mois VS environ 600€ un transfert de siège social, la domiciliation sera plus intéressante si vous déménagez tous les 2 ans (ce qui n’était pas mon cas ni celui de la plupart des entrepreneurs).Si vous êtes ici c’est probablement que vous allez transférer le siège social de votre entreprise alors je n’ai qu’une chose à vous dire : bon courage.
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